« Coco » pour rétablir l’équité entre communes

Le transfert de taxe foncière en contrepartie de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce n’est presque jamais du un pour un. Comme les montants ne coïncident pas, une commune aurait pu percevoir plus de taxe foncière qu’elle n’a perdu de taxe d’habitation, et inversement, sans ajustement. C’est la raison pour laquelle un mécanisme de correction, appelé coefficient correcteur ou « coco », a été institué. Les communes percevant un excédent inférieur ou égal à 10.000 euros « ne feront l’objet d’aucun prélèvement et conserveront le bénéfice de cette surcompensation », d’après le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales.