COMMENT NE PAS PAYER UN EURO DE TROP ?
C’est un sport national, à chaque fin d’année : les contribuables soumis à une forte pression fiscale tentent d’agir pour diminuer la note l’année suivante. Mais attention ! Pour éviter les déconvenues, mieux vaut considérer l’avantage fiscal comme un bonus plutôt qu’une fin en soi.
C’est un sport national, à chaque fin d’année : les contribuables soumis à une forte pression fiscale tentent d’agir pour diminuer la note l’année suivante. Mais attention ! Pour éviter les déconvenues, mieux vaut considérer l’avantage fiscal comme un bonus plutôt qu’une fin en soi.
Le compte à rebours est lancé. Jusqu’au 31 décembre, chaque dépense compte pour le calcul de l’impôt 2022 basé sur les revenus et charges de 2021. Tour d’horizon de dispositifs mobilisables et des précautions à prendre pour payer moins d’impôt.
PRÉPARER SA RETRAITE AVEC LE PER
C’est LE placement star des deux dernières années. Créé par la loi Pacte, le plan d’épargne retraite (PER) est attractif pour les contribuables fortement imposés, car exempté du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par an. Le titulaire d’un PER a le choix, dès lors qu’il effectue des versements volontaires, de déduire ou non les montants versés, dans la limite du plafond figurant sur son avis d’impôt sur le revenu. L’économie d’impôt est proportionnelle au taux marginal d’imposition (11%, 30%, 41% ou 45%) : plus celui-ci est élevé, plus l’avantage fiscal induit est conséquent. Le PER reste un produit de long terme, avec une sortie au plus tôt à l’âge de la retraite, sauf cas de déblocage anticipé pour accidents de la vie ou acquisition de la résidence principale. Les frais et les conditions de sortie à l’échéance doivent être analysés au peigne fin, la tarification et la souplesse des contrats étant très hétérogènes.
FAIRE DES TRAVAUX GÉNÉRANT UN DÉFICIT FONCIER
Lorsqu’un propriétaire bailleur supporte davantage de charges qu’il ne perçoit de revenus locatifs pendant une année, il se trouve en situation de déficit foncier. C’est, par exemple, le cas l’année de la réfection d’une toiture d’un bien mis en location ou à l’occasion d’un investissement dans un bien immobilier ancien nécessitant de lourds travaux de rénovation. Ce déficit est déductible
fiscalement en dehors du plafonnement global. Il n’est cependant pas exempt de limitations : le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global (salaires, pensions, rentes, etc., soumis au barème de l’impôt) dans la limite de 10.700 euros, sauf pour la quote-part correspondant à des intérêts d’emprunt. Pour ces derniers, et en cas d’excédent au-delà de 10.700 euros, les sommes peuvent être déduites des revenus locatifs perçus lors des dix années qui suivent.
INVESTIR DANS LA FORÊT
Diversifier son patrimoine dans un placement de long terme totalement décorrélé des marchés financiers, en contribuant à la séquestration du carbone, le tout avec un avantage fiscal. Telles sont les vertus de l’investissement un groupement forestier d’investissement (GFI), dont le fonctionnement s’apparente à celui d’une société civile de placement immobilier (SCPI), mais qui investit dans des forêts gérées durablement et non dans des immeubles. La souscription de nouvelles parts émises par un groupement forestier ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% des sommes investies, à condition de conserver ses titres pendant au moins cinq ans et demi. L’investissement est limité à 50.000 euros par an pour une personne seule et à 100.000 euros pour un couple marié ou pacsé. Attention, les espérances de rentabilité sont limitées, la performance étant davantage susceptible de provenir des perspectives d’appréciation de la valeur des actifs que des dividendes versés.
AJUSTER SON IMPÔT EN TOUTE FIN D’ANNÉE
Au mois de décembre, on a une vision assez claire des revenus perçus sur l’ensemble de l’année écoulée, et donc de l’éventuel solde d’impôt sur le revenu à payer l’année suivante, déduction faite des sommes prélevées à la source au fil de l’eau. Il est possible, à quelques dizaines d’euros près, de réduire ce montant à néant, en souscrivant des parts de fonds offrant un avantage fiscal, sous réserve d’accepter de perdre potentiellement une partie de sa mise. Ainsi, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) offrent, en contrepartie de frais de gestion de 3 à 5% annuels et d’un blocage des sommes versées pendant au moins cinq ans, une réduction d’impôt égale à 25% des sommes versées dans les limites annuelles de 12.000 euros pour les personnes seules (24.000 euros en couple). Les fonds les plus accessibles peuvent être souscrits à partir de 500 euros. La réduction d’impôt est majorée à 30% en cas de souscription de parts d’un FIP Corse ou d’un FIP Outre-mer, lesquels investissent dans des PME situées respectivement dans l’île de Beauté et dans les départements ou collectivités ultramarins. Une solution similaire existe en recourant à un dispositif fiscal via une SCPI. Ainsi, les SCPI Malraux ou de déficit foncier offrent une réduction d’impôt immédiate, à condition d’accepter un blocage des fonds pendant une quinzaine d’années, voire davantage. Le concept existe aussi dans le cadre du dispositif Pinel, mais la réduction d’impôt associée est étalée sur neuf années. Avant de souscrire, un examen des performances passées du gérant et des conditions de sortie (liquidité, fiscalité) s’impose.
CAPITALISER SES GAINS
Pourquoi percevoir des revenus dont on n’a pas besoin et payer les impôts afférents ? L’état français offre aux épargnants une palette d’outils permettant de piloter sa fiscalité tout en faisant fructifier son patrimoine à long terme. Le principe ? Il s’agit d’encapsuler ses placements dans des enveloppes de détention des avoirs financiers et de ne passer par la case fiscale qu’en cas de besoin. Autrement dit, le titulaire d’un tel contrat bénéficie d’une absence d’imposition sur les gains tant qu’il ne procède à aucun retrait. Cela permet d’effectuer des arbitrages (passage d’un support financier à l’autre) sans imposition sur la plus-value. Cette logique de capitalisation des gains se décline dans l’assurance vie, le contrat de capitalisation, le PER et le PEA. Elle s’applique aussi aux détenteurs de sociétés holding patrimoniales.
Plan épargne retraite, déficit foncier, dons à des oeuvres… : jusqu’au 31 décembre, chaque dépense compte pour le calcul de l’impôt 2022 basé sur les revenus et charges de 2021 ».
DONNER À DES OEUVRES
Dispositif fiscal le plus couramment utilisé par les Français, la réduction d’impôt pour dons aux oeuvres et fondations ou associations reconnues d’utilité publique ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées, dans la limite d’un plafond de dons représentant 20% du revenu imposable. Pour un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est portée à 75% pour les 1.000 premiers euros versés jusqu’au 31 décembre.