Niches fiscales : gare au plafonnement de 10.000 euros
Défiscaliser oui, mais pas de façon illimitée. Tel est l’objectif du plafonnement global des niches fiscales, instauré en 2009 sous Nicolas Sarkozy et durci sous François Hollande à 10.000 euros par an. Ce montant concerne une large palette de réductions et crédits d’impôt. Les plus courantes sont le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié ou d’une aide à domicile et pour frais de garde des jeunes enfants. Ces dispositifs, qui ne sont pas utilisés en tant que tel pour défiscaliser, mais pour diminuer le coût global de ces services à la personne, peuvent très largement entamer le solde disponible pour diminuer. 12.000 euros de frais de garde annuels, soit 100 euros par mois, représentent ainsi une consommation du plafonnement de 6.000 euros. Le solde restant pour diminuer la note tombe ainsi à 4.000 euros. En revanche, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité), remplacé par l’aide Maprimerénov’, constitue une bonne nouvelle : les dépenses de rénovation conduites dans ce cadre n’entament désormais plus le quota annuel de réductions et crédits d’impôt.
De nombreuses réductions d’impôt sur le revenu entrent également dans le champ des avantages fiscaux plafonnés. La plus utilisée est sans conteste le dispositif Pinel, accordé en contrepartie de l’acquisition d’un logement neuf dans les zones à forte tension entre l’offre et la demande. Il existe cependant de nombreux passe-droits, prévus expressément par le droit fiscal. Il est, par exemple, possible de bénéficier d’un plafonnement majoré à 18.000 euros pour l’investissement dans le cinéma (parts de Sofica) ou en Outre-mer (Pinel, Girardin). Parallèlement, et de façon transitoire, un plafonnement spécifique de 13.000 euros s’applique pour les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt Ir-madelin dans le cadre d’une souscription au capital d’une entreprise foncière solidaire ou d’une entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus). Il y a enfin les dispositifs se situant hors du champ du plafonnement global des avantages fiscaux, tels que le déficit foncier ou les versements volontaires sur un plan d’épargne retraite (PER) ou l’un de ses ancêtres (Perp, contrat Madelin pour les non-salariés).