TOP DÉPART POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE !

Les permis de construire sont entrés dans l'ère de la dématérialisation. Depuis le 1er janvier, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme (qui concernent également la déclaration préalable de travaux, le permis d'aménager ou encore le permis de démolir). Une mesure qui, selon le ministère de la Transition écologique, « répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics ». Jusqu'alors, la procédure pouvait relever du parcours du combattant pour les candidats aux travaux, entre déplacements incessants en mairie et fourniture de documents et photocopies envoyés par voie postale. Désormais, un particulier ou un professionnel de la construction peut, à tout moment, saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne. La dématérialisation de ces formalités reste cependant une possibilité, chacun pouvant continuer à utiliser la version papier. À noter que seules les municipalités de plus de 3.500 habitants (soit 32.000 au total) sont tenues d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée. Aucune échéance n'est, en revanche, fixée aux autres communes.