Les dons et héritages au coeur des programmes

Les donations et successions représentent un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle. Cela peut paraître surprenant, sachant que les dons du vivant sont peu fréquents et que, grâce aux abattements fiscaux, 85% des héritages ne sont pas imposés. Il n’empêche : quel que soit leur niveau de revenus et de patrimoine, les Français ont à coeur de transmettre à leurs proches.

Les candidats l’ont bien compris : la grande majorité d’entre eux proposent de baisser les droits de succession. Il est d’ailleurs savoureux de constater que

Valérie Pécresse (LR) et Éric Zemmour (Reconquête!) souhaitent, tous deux, exonérer de frais successoraux 95% des familles, tout comme… Anne Hidalgo (PS). La candidate socialiste finance, toutefois, cet allègement par une augmentation des droits de succession pour les patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros.

SUPPRESSION DE CERTAINS DROITS DE SUCCESSION

De son côté, Marine Le Pen (RN) veut supprimer les impôts sur les héritages pour les enfants des « familles modestes » et des « classes moyennes », sans donner de seuils précis. Jean Lassalle (Résistons!) propose d’exonérer de droits de succession les exploitations agricoles. Éric Zemmour va plus loin puisqu’il étend cette exonération aux donations agricoles. Le polémiste souhaite également la suppression des droits de donation et de succession des entreprises familiales.

Nicolas Dupont-aignan (DLF) veut, lui, faire passer l’exonération des transmissions familiales de 75% de la valeur de l’entreprise actuellement (via le « Pacte Dutreuil ») à 90%. Le candidat de Debout La France milite aussi pour la suppression des droits de la succession des enfants sur la résidence principale de leur parent décédé.

RELÈVEMENT DES ABATTEMENTS

Même Emmanuel Macron (LREM) s’est converti à un allègement de la fiscalité successorale. Alors que l’actuel chef de l’état avait dénoncé les situations de rente durant la campagne de 2017, il veut faire porter l’abattement pour les descendants en ligne directe de 100.000 euros à 150.000 euros par enfant. Et les autres membres de la famille du défunt (petits-enfants, neveux, nièces…) bénéficieraient d’une franchise d’impôt de 100.000 euros. Fabien Roussel (PCF) veut, lui, porter l’abattement par enfant à 170.000 euros. La progressivité des droits de succession serait fortement accentuée avec un doublement des tranches qui prendraient en compte, outre la valeur des biens légués, le niveau de revenu des héritiers. En revanche, le communiste veut abroger le Pacte Dutreuil.

Yannick Jadot (EELV) entend, lui aussi, renforcer la progressivité des droits de succession, sans donner plus de détail. Jean-luc Mélenchon (LFI) veut intégrer, pour les « plus hauts patrimoines », les donations reçues par le défunt de son vivant dans le calcul des droits de succession. Enfin, l’insoumis propose de taxer à 100% les héritages supérieurs à 12 millions d’euros. Très étonnamment, ni Nathalie Arthaud (LO) et ni Philippe Poutou (NPA) ne parlent d’alourdir la fiscalité sur les successions.

RÉDUCTION DES DÉLAIS DE RENOUVELLEMENT

Au nom de la solidarité intergénérationnelle, tous les candidats de droite et d’extrême droite militent pour une refonte des droits de donation. Pour Valérie Pécresse, l’abattement de 100.000 euros pour les dons d’un parent à un enfant doit être renouvelé tous les 6 ans et non tous les 15 ans, comme aujourd’hui. Idem pour les donations effectuées par les grands-parents au bénéfice des petits-enfants.

Éric Zemmour souhaite permettre à chaque parent et chaque grand-parent de donner, en franchise d’impôt, jusqu’à 200.000 euros à chaque enfant et petit-enfant tous les 10 ans. Nicolas Dupont-aignan défend un doublement des abattements qui seraient renouvelés tous les 10 ans (eu lieu de 15 ans). « Ainsi, les dons des grands-parents aux petits enfants seraient exonérés d’impôts jusqu’à 62.000 euros, contre 31.000 euros aujourd’hui », illustre le candidat dans son programme.