LA LOI LEMOINE DÉSORMAIS OUVERTE À TOUS LES CONTRATS

Changer à tout moment, et sans frais, son assurance de prêt d'un crédit immobilier à usage d'habitation : voilà une opportunité qui est aujourd'hui ouverte à tous les emprunteurs depuis l'entrée en vigueur de la deuxième phase de la loi Lemoine, le 1er septembre. Adoptée en février dernier, la loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur » s'applique à tous les contrats de prêt immobilier, nouveaux comme anciens. Dans l'application de la première étape, seuls les emprunteurs ayant souscrit un contrat après le 1er juin pouvaient résilier leur assurance. Désormais, cette modalité concerne aussi les offres de prêt émises avant cette date. En contrepartie, il faut veiller à ce que le nouveau contrat d'assurance emprunteur choisi propose un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui exigé par la banque. À noter que la loi Lemoine impose aussi aux établissements bancaires et aux assureurs d'informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier l'assurance de prêt avant la date anniversaire du contrat. Dans un contexte d'inflation, une délégation bien négociée peut permettre de faire des économies substantielles.