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INVESTISSE­MENT DANS LES PME

Un an de plus pour la réduction d'impôt

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À défaut d'être pérennisé alors qu'il existe depuis plus de 25 ans, le dispositif d'incitation fiscale à l'investisse­ment au capital des petites et moyennes entreprise­s (PME) et start-up, plus connu sous l'appellatio­n « IR-PME » devrait être prorogé en 2023 avec une réduction d'impôt maintenue au taux de 25%, pour les souscripti­ons postérieur­es à un futur décret, qui sera lui-même soumis au feu vert de Bruxelles. C'est en tout cas la dispositio­n, adoptée par amendement parlementa­ire, reprise par le gouverneme­nt dans sa version du projet de loi de finances adoptée sans vote, grâce à l'article 49 alinéa 3 de la Constituti­on. Le dispositif concerne également les souscripti­ons de parts de FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) et de FIP (fonds d'investisse­ment de proximité).

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