Bulletin de pro
Nous nous sommes procuré le bulletin d’une star étrangère du Top 14 qui dispose d’un contrat sur plusieurs années au sein d’une équipe qualifiée pour la Champions Cup.
Comme chaque salarié, l’ensemble des rugbymen de Top 14 et de Pro D2 reçoivent en début de chaque mois, un bulletin de salaire, synthétisant en principe l’ensemble des revenus perçus par le joueur au sein du club. Ils peuvent signer des contrats de travail d’un maximum de cinq ans et il n’y a pas de période d’essai.
Le bulletin de salaire est un document officiel retraçant l’intégralité des émoluments déclarés à la LNR. N’apparaissent pas, les autres compléments de salaire éventuels comme les contrats d’image. En revanche tout avantage en nature (véhicule, logements, billets d’avion) doit apparaître obligatoirement. CONGÉS
Chaque professionnel bénéfice de 3 jours de congés payés ouvrables par mois, soit 6 semaines par an. De même il bénéficie d’au moins un jour de repos hebdomadaire par semaine.
AVANTAGE EN NATURE
Si le joueur dispose d’un logement payé par le club, ou d’un véhicule à sa disposition, cela doit être inscrit sur sa fiche de paie. Un montant qui est pris en compte dans le calcul du Salary cap et ceux même si les loyers sont beaucoup plus élevés à Paris, Bordeaux, Toulon qu’à Oyonnax, Castres ou Brive.
PRIMES D’ÉTHIQUE ET D’ASSIDUITÉ
Elles ne sont pas obligatoires ni inscrites dans la convention collective du joueur professionnel, pourtant elles sont pratiquées par l’ensemble des clubs de Top 14 et de Pro D2. Il s’agit de deux primes symboliques qui font parler d’elles lorsqu’un joueur commet une faute de discipline extra-sportive ou qu’il rentre en retard de ses congés. Leur montant total annuel ne peut excéder 15 % de la rémunération fixe, chacune de ces deux primes ne pouvant par ailleurs excéder 10 % de cette rémunération du joueur à laquelle il est très attaché et qui est versée chaque mois à la différence, des primes de qualification, de finale ou de titre.
RETENUE À LA SOURCE
C’est à la suite d’un litige avec une star étrangère qui était repartie dans l’hémisphère Sud sans payer ses impôts en France que l’administration fiscale a demandé aux clubs cette retenue à la source. Ce dispositif est en vigueur pour les nouveaux arrivants et durant les six premiers mois. Le club retient 15 % de leur salaire, comme avoir pour les futurs impôts sur le revenu.