Con­cu­bins ou per­sonnes fis­ca­le­ment in­dé­pen­dantes

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Lors­qu’un in­ves­tis­se­ment est réa­li­sé par des con­cu­bins, cha­cu­nest im­pli­qué à titre in­di­vi­duel. En cas de rup­ture, si les coin­ves­tis- seurs main tiennent leur in­di­vi­sion et conti­nuent à gé­rer leur pla­ce­ment, cha­cun rem­plit ses obli­ga­tions. Tout va bien. Mais si l’un d’eux veut ré­cu­pé­rer sa­mise, rien ne va plus. Pour le fisc, la ces­sion met fin à l’en­ga­ge­ment de lo­ca­tion qui avait été pris par les in­di­vi­saires. Cette condi­tionn’étant plus rem­plie, le Tré­sor re­prend les avan­tages en im­pôt des deux, y com­pris ceux de ce­lui qui ra­chè­te­rait la part de l’autre, in­té­rêts de re­tard et autres pé­na­li­tés en sus!

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