De la dif­fi­cul­té pour le fisc à dé­mon­trer que vous dé­te­nez un té­lé­vi­seur

Mieux Vivre Votre Argent - - Vos Questions -

Je n’ai ja­mais dé­cla­ré ma té­lé­vi­sion, en con­sé­quence, je ne paie pas la re­de­vance. Un ami me dit que j’au­rai un jour des pro­blèmes avec le fisc. Je pense, au contraire, que je cours peu de risques d’être re­dres­sé. Quel est votre avis sur ce point ? Be­noît V., 77420 Champs-sur-Marne ■ Vous faites cer­tai­ne­ment par­tie des contri­buables qui cochent sys­té­ma­ti­que­ment la case « contri­bu­tion à l’au­dio­vi­suel pu­blic » de la pre­mière page de votre dé­cla­ra­tion 2042 de re­ve­nus, pour in­di­quer qu’au­cune de vos ré­si­dences n’est équi­pée d’une té­lé­vi­sion. C’est ain­si que le fisc consi­dère que vous n’en pos­sé­dez pas. Si vous por­tez une men­tion er­ro­née dans votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus, vous ris­quez une amende de 150 eu­ros, en plus du paie­ment de la taxe et des pé­na­li­tés de re­tard. Les agents de la re­de­vance dis­posent de plu­sieurs moyens de contrôle, mais il faut re­con­naître qu’ils sont as­sez peu ef­fi­caces. Ils peuvent ain­si faire des re­cou­pe­ments au­près des com­mer­çants avec les dé­cla­ra­tions des ache­teurs dans les­quelles ils men­tionnent leurs noms, pré­noms, adresse et lieu de nais­sance. Mais, bien sou­vent, ceux qui ne veulent pas payer la re­de­vance font une fausse dé­cla­ra­tion. Les contrô­leurs peuvent aus­si ac­cé­der, par le biais du droit de com­mu­ni­ca­tion, au fi­chier des dif­fu­seurs et dis­tri­bu­teurs de pro­grammes TV payants. Ils peuvent éga­le­ment se pré­sen­ter à votre do­mi­cile. Mais ils n’ont pas le droit de pé­né­trer chez vous sans votre ac­cord. Si vous ha­bi­tez un im­meuble col­lec­tif, ils au­ront alors bien du mal à prou­ver que vous dé­te­nez une té­lé­vi­sion. En re­vanche, pour une mai­son in­di­vi­duelle, la pré­sence d’une an­tenne peut lais­ser soup­çon­ner que vous frau­dez.

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