San­té

Mai­sons de re­traite : faites le bon choix

Mieux Vivre Votre Argent - - Contents - En­quête : Constance de Cam­biaire

Qui, au­jourd’hui, a les moyens de payer une mai­son de re­traite ? Pas grand-monde, au re­gard de la somme qu’il faut dé­bour­ser chaque mois pour une chambre in­di­vi­duelle dans un éta­blis­se­ment d’hé­ber­ge­ment pour per­sonnes âgées dé­pen­dantes (Eh­pad). Soit 1 949 eu­ros (prix mé­dian) en 2016, se­lon la Caisse na­tio­nale de so­li­da­ri­té pour l’au­to­no­mie. En face, la pen­sion moyenne per­çue en France est de seule­ment 1 389 eu­ros brut men­suel, d’après les chiffres pour 2016 de la Di­rec­tion de la re­cherche, des études, de l’éva­lua­tion et des sta­tis­tiques (Drees). Un écart que les pou­voirs pu­blics ont cher­ché à ré­duire en ten­tant de faire bais­ser les prix. En vain. Sur les ta­rifs que pra­tiquent les éta­blis­se­ments (voir in­fo­gra­phie), « les frais d’hé­ber­ge­ment sont libres et chaque Eh­pad les fixe à son bon vou­loir dès lors qu’il n’est pas éli­gible à l’aide so­ciale. Or, c’est un mar­ché fai­ble­ment concur­ren­tiel », avance Raoul Ta­chon, conseiller dans le sec­teur sa­ni­taire et mé­di­co-so­cial.

La rai­son prin­ci­pale ? Le manque criant de construc­tion de struc­tures faute de fi­nan­ce­ment ac­cor­dé par l’Etat. «Un Eh­pad mo­bi­lise en­vi­ron deux mil­lions d’eu­ros par an en do­ta­tions soins et dé­pen­dance, fi­nan­cés par la Sé­cu­ri­té so­ciale et les dé­par­te­ments, pour un éta­blis­se­ment de 80 lits », pré­cise Raoul Ta­chon. Et, alors que les dis­cus­sions sur le budget 2019 sont en cours, l’heure est da­van­tage aux res­tric­tions qu’à la mo­bi­li­sa­tion des de­niers pu­blics (voir en­ca­dré). Cette situation a un ef­fet di­rect : l’in­fla­tion des ta­rifs, avec des écarts fa­ra­mi­neux, par­fois du simple au double. Par sec­teur géo­gra­phique, d’abord. Une place dans le dé­par­te­ment de la Meuse coûte 1 616 eu­ros par mois. Et, sans sur­prise, la palme des Eh­pad les plus chers re­vient à l’Ile-de-France, en par­ti­cu­lier aux Hauts-de-Seine, où la fac­ture peut at­teindre… 7 000 eu­ros men­suels ! Le prix du fon­cier dans ces ter­ri­toires jus­ti­fie en par­tie ces sommes.

Des ta­rifs d’hé­ber­ge­ment éle­vés ne ga­ran­tissent pas la qua­li­té

Tou­te­fois, pour l’es­sen­tiel, les va­ria­tions des ta­rifs s’ex­pliquent par la « gour­man­dise » des Eh­pad pri­vés lu­cra­tifs (dits aus­si com­mer­ciaux), qui re­pré­sentent 25 % du parc to­tal. Le coût men­suel pour un ré­sident s’y élève à 2 460 eu­ros en moyenne, contre 1 632 eu­ros dans les Eh­pad pu­blics. Ces der­niers, gé­rés par un centre com­mu­nal d’ac­tion so­ciale ou un hô­pi­tal lo­cal, consti­tuent 44% du parc. Entre les deux, le prix moyen est de 1 797 eu­ros dans les Eh­pad pri­vés non lu­cra­tifs, ad­mi­nis­trés par des or­ga­nismes tels que des caisses de re­traite, des mu­tuelles ou des as­so­cia­tions (31% des éta­blis­se­ments).

Plus grave, ces mon­tants pro­hi­bi­tifs ne se tra­duisent pas par de meilleures pres­ta­tions. Le rap­port ren­du en mars der­nier par les dé­pu­tées Mo­nique Ibor­ra et Ca­ro­line Fiat dans le cadre d’une mis­sion sur les Eh­pad est sans ap­pel : les éta­blis­se­ments pri­vés dis­posent de moins de per­son­nel

pour prendre en charge les per­sonnes dé­pen­dantes. Le taux d’en­ca­dre­ment, c’est-à-dire le rap­port entre le nombre de sa­la­riés et le nombre de per­sonnes hé­ber­gées, « est de 49,3 % dans les Eh­pad pri­vés com­mer­ciaux, de 59,6 % dans les Eh­pad pri­vés à but non lu­cra­tif et de 64,1 % dans les Eh­pad pu­blics ». En fait, pour Raoul Ta­chon, le pro­blème ré­side dans la lo­gique fi­nan­cière qui pré­vaut dans le pri­vé lu­cra­tif : « Ces struc­tures sont des éma­na­tions de groupes co­tés qui les gèrent comme des entreprises pour dé­ga­ger du pro­fit. Elles ont donc des ob­jec­tifs d’Ebit­dar, un des ra­tios éva­luant les ré­sul­tats, très éle­vés, soit de 25 à 30%.»

Le but est d’af­fi­cher des ni­veaux de ren­ta­bi­li­té qui sa­tis­font les ac­tion­naires et dopent les cours de Bourse. De quoi aus­si en­ri­chir les pro­prié­taires de ces éta­blis­se­ments, à l’image de Jean-Claude Ma­rian, fon­da­teur du poids lourd Or­pea, clas­sé 194e for­tune de France dans le der­nier ba­ro­mètre du ma­ga­zine Chal­lenges ,ou Jean-Fran­çois Go­ber­tier, co­fon­da­teur de Do­musVi (groupe GDP Ven­dôme), à la 199e place.

Mais il n’y a pas que cet as­pect qui en­tache les Eh­pad. Le bien-être des ré­si­dents est éga­le­ment en ques­tion. « La situation est aus­si dé­plo­rable dans le pu­blic que dans le pri­vé », re­grette Ar­lette Schuh­ler, pré­si­dente de la Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des as­so­cia­tions d’aides-soi­gnants et an­cienne ai­de­soi­gnante dans un Eh­pad pri­vé. Elle dé­nonce un vé­ri­table tra­vail à la chaîne, ins­tau­ré au nom de la ren­ta­bi­li­té et de la maî­trise des coûts. Ré­sul­tat : des ca­dences in­fer­nales qui abou­tissent à des si­tua­tions dra­ma­tiques. « Faire en huit mi­nutes la toi­lette d’une per­sonne de 92 ans qui a du mal à s’ex­pri­mer équi­vaut à de la mal­trai­tance », fus­tige l’ex-ai­de­soi­gnante. Et Ro­main Gi­zolme, di­rec­teur de l’As­so­cia­tion des di­rec­teurs au ser­vice des per­sonnes âgées, de ren­ché­rir : «Les res­tric­tions bud­gé­taires ne per­mettent pas un ac­com­pa­gne­ment digne des per­sonnes âgées. »

S’y ajoute l’ex­ploi­ta­tion com­mer­ciale de la vul­né­ra­bi­li­té des per­sonnes dé­pen­dantes. Pu­bli­ci­té men­son­gère, hausses illi­cites de prix : plus de la moi­tié des 300 éta­blis­se­ments vi­si­tés par la Di­rec­tion gé­né­rale de la concur­rence, de la consommation et de la ré­pres­sion des fraudes (DGCCRF) en

Une lo­gique bour­sière qui sert plus les in­té­rêts des ac­tion­naires que des ré­si­dents

pré­sen­tait des ano­ma­lies. Et la situation ne s’est pas amé­lio­rée. Trop d’Eh­pad mettent en­core en avant sur leurs dé­pliants des pres­ta­tions in­exis­tantes, mentent sur le nombre de lits ou sur la pré­sence quo­ti­dienne d’un mé­de­cin. Sans comp­ter les ir­ré­gu­la­ri­tés dans le contrat de sé­jour. Ce­lui-ci est cen­sé ga­ran­tir les droits des ré­si­dents et le res­pect de leur di­gni­té. Il doit no­tam­ment pré­ci­ser la du­rée de l’hé­ber­ge­ment, la des­crip­tion des condi­tions de sé­jour et d’ac­cueil, les mo­da­li­tés de fac­tu­ra­tion en cas d’ab­sence du pen­sion­naire, les condi­tions de ré­si­lia­tion ou de ré­vi­sion, la liste des pres­ta­tions et leur prix. Or, « trop de contrats in­diquent qu’en cas d’hos­pi­ta­li­sa­tion, le ta­rif dé­pen­dance conti­nue à être fac­tu­ré alors que la ré­gle­men­ta­tion ne le per­met pas », pointe la Ré­pres­sion des fraudes.

De même, cer­taines struc­tures font payer les per­sonnes dé­cé­dées. Une pra­tique qui consiste « à fac­tu­rer la to­ta­li­té du prix men­suel de l’hé­ber­ge­ment en cas de dé­cès in­ter­ve­nant en cours de mois ». Si les dé­crets re­la­tifs à la loi d’adap­ta­tion de la so­cié­té au vieillis­se­ment, pu­bliés en 2016, ont per­mis de mettre en peu d’ordre — en dé­fi­nis­sant, entre autres, un socle mi­ni­mal de pres­ta­tions liées à l’hé­ber­ge­ment que les Eh­pad doivent obli­ga­toi­re­ment pro­po­ser à leurs ré­si­dents et in­clure dans le prix —, tout n’est pas ré­glé. Loin de là. « Dans de nom­breuses mai­sons, des frais de re­mise en état de la chambre après le dé­part de la per­sonne sont ponc­tion­nés. Or, ils ne peuvent être exi­gés que s’il y a eu un état des lieux d’en­trée, pré­vient Thier­ry Val­lat, avo­cat au barreau de Pa­ris. Cer­taines se ré­servent même le droit de mo­di­fier les clauses uni­la­té­ra­le­ment quand bon leur semble ! »

Des sites In­ter­net pour éva­luer les éta­blis­se­ments

Alors, com­ment se pré­mu­nir contre les abus et pro­cé­der à une sé­lec­tion pour votre pa­rent ? Une règle in­con­tour­nable : évi­ter d’agir dans l’ur­gence au­tant que faire se peut. La dé­ci­sion d’un pla­ce­ment doit être mû­rie le plus en amont pos­sible. Ne se­rait-ce que pour lais­ser le temps à la per­sonne concer­née de se pré­pa­rer psy­cho­lo­gi­que­ment à ce cap. Ce dé­lai est aus­si in­dis­pen­sable pour vous in­for­mer. In­ter­net peut être d’un grand re­cours. Le mi­nis­tère de la San­té a ain­si mis en ligne un com­pa­ra­teur des prix, dis­po­nible sur le por­tail Pour-les-per­sonnes-agees.gouv.fr. Cette plate-forme, ou­verte à la fin de 2016, ré­fé­rence 6 915 Eh­pad, tous sta­tuts confon­dus, ce qui re­pré­sente 93% de ceux qui couvrent le territoire.

L’uti­li­sa­tion est très simple. Il suf­fit d’en choi­sir trois au maxi­mum dans la com­mune que vous in­di­que­rez pour ob­te­nir le ta­rif d’une chambre simple ou double dans cha­cun des éta­blis­se­ments que vous au­rez sé­lec­tion­nés. Points po­si­tifs : le reste à charge est cal­cu­lé (après dé­duc­tion de l’al­lo­ca­tion per­son­na­li­sée d’au­to­no­mie et des aides au lo­ge­ment) et les pres­ta­tions sup­plé­men­taires ne fi­gu­rant pas dans le prix de base, par exemple, le mar­quage et l’en­tre­tien du linge dé­li­cat, sont dé­taillées.

Vous pou­vez aus­si faire confiance à des ini­tia­tives pri­vées. Cer­taines mu­tuelles ont mis en place leurs propres an­nuaires et com­pa­ra­teurs, à l’ins­tar d’Hu­ma­nis (Es­sen­tiel-au­to­no­mie.hu­ma­nis.com). Les Eh­pad, par­te­naires ou non de la mu­tuelle, y sont ré­per­to­riés via une carte géo­gra­phique et font l’ob­jet d’une fiche in­for­ma­tive (nombre de lits dis­po­nibles, taux d’en­ca­dre­ment…).

Ju­ger de la qua­li­té de l’éta­blis­se­ment est, en re­vanche, plus dif­fi­cile. Très peu d’ou­tils existent à l’heure ac­tuelle pour vous ai­der à faire le tri. Par­mi ceux dis­po­nibles, la carte in­ter­ac­tive de l’as­so­cia­tion de consom­ma­teurs UFCQue Choi­sir (Que­choi­sir.org/carte-in­ter­ac­tive-mai­sons2014

An­nuaires et com­pa­ra­teurs de prix sont pro­po­sés par l’Etat et des ac­teurs pri­vés

re­traite-n21239/) re­cense 2 402 mai­sons, vi­si­tées par des clients ano­nymes. En plus des cri­tères ob­jec­tifs, tels que le nombre de places, les ta­rifs et les dé­lais d’attente, le site note de 0 à 3 la qua­li­té des chambres, des lo­caux, la vie quo­ti­dienne et l’ac­cueil. Pour éva­luer les lieux, six cri­tères sont pris en compte liés à la vie des ré­si­dents : la pos­si­bi­li­té d’in­vi­ter ses proches à dé­jeu­ner, le rythme des ac­ti­vi­tés, le nombre de sor­ties or­ga­ni­sées chaque an­née…

L’an­nuaire du por­tail Age­vil­lage.com est une autre piste. Sur ce site, edi­té par une en­tre­prise fon­dée par des pro­fes­sion­nels du vieillis­se­ment, vous trou­ve­rez les notes et les avis d’uti­li­sa­teurs, des ré­si­dents ou leurs proches. Bémol : leur nombre est en­core li­mi­té, avec seule­ment 832 ap­pré­cia­tions por­tant sur les 392 éta­blis­se­ments éva­lués.

Fiez-vous, par ailleurs, aux (rares) labels exis­tants. L’as­so­cia­tion As­shu­me­vie a créé le la­bel Hu­ma­ni­tude pour dis­tin­guer les éta­blis­se­ments d’ac­cueil ayant for­mé leur per­son­nel à une mé­tho­do­lo­gie de soins res­pec­tueuse. Près de 300 cri­tères d’éva­lua­tion per­mettent de ga­ran­tir la bien­trai­tance des ré­si­dents.En­fé­vrier2018,seuls­quin­zeé­ta­blis­se­ment­sa­vaient ob­te­nu cet exi­geant ma­ca­ron et 62 autres avaient en­ga­gé une dé­marche de cer­ti­fi­ca­tion (liste sur Le­la­bel­hu­ma­ni­tude.fr). Même prin­cipe du cô­té de l’Af­nor avec son la­bel NF Ser­vice. L’or­ga­nisme a mis en place une grille d’éva­lua­tion fon­dée sur 24 cri­tères pre­nant en compte, no­tam­ment, l’éthique et l’ac­com­pa­gne­ment ap­por­té aux ré­si­dents. En tout, treize éta­blis­se­ments ont été cer­ti­fiés, soit 74 Eh­pad dans toute la France. Nous en avons sé­lec­tion­né deux (voir en­ca­drés).

Ren­dez-vous sur place et éplu­chez le contrat de sé­jour

En com­plé­ment de ces dé­marches, ren­dez-vous sur place. Es­sayez d’ob­te­nir des ren­sei­gne­ments sur la struc­ture et ob­ser­vez le com­por­te­ment des per­sonnes âgées et du per­son­nel soi­gnant. De­man­dez un exem­plaire du contrat de sé­jour et du rè­gle­ment in­té­rieur. Ces deux do­cu­ments sont obli­ga­toires. « Dans le contrat, les Eh­pad doivent dé­tailler les ser­vices com­pris dans le ta­rif de base, ex­plique Sa­mir Re­gra­gui, ad­mi­nis­tra­teur au sein de l’as­so­cia­tion de consom­ma­teurs Fa­milles de France. Pour évi­ter les mau­vaises sur­prises, re­gar­dez si l’en­tre­tien du linge, la té­lé­vi­sion, l’ac­cès à In­ter­net et le té­lé­phone sont in­clus. » Li­sez les comptes ren­dus du conseil de la vie so­ciale, l’ins­tance re­pré­sen­ta­tive élue par les ré­si­dents, leurs fa­milles et le per­son­nel. Ils vous don­ne­ront une idée des pro­blèmes ou des conflits exis­tants. Dans le li­vret d’ac­cueil, vous trou­ve­rez, en outre, le nu­mé­ro des per­sonnes à joindre en cas de li­tige.

En ef­fet, de­puis 2002, la loi im­pose aux conseils dé­par­te­men­taux et aux pré­fets de nom­mer des mé­dia­teurs aux­quels peuvent faire ap­pel les usa­gers des ser­vices mé­di­co-so­ciaux. Dans les

cas plus graves, adres­sez-vous en pa­ral­lèle au 3977, la pla­te­forme na­tio­nale d’écoute contre la mal­trai­tance (nu­mé­ro gra­tuit). Un conseiller vous gui­de­ra sur les pro­cé­dures à en­tre­prendre. Autre so­lu­tion : contac­ter l’Agence ré­gio­nale de san­té et le conseil dé­par­te­men­tal qui ont tous deux une mis­sion de contrôle et pour­ront réa­li­ser des ins­pec­tions et en­quêtes au sein de la mai­son de re­traite concer­née.

Sa­chez, en­fin, que de­puis 2016, les condi­tions de ré­si­lia­tion du contrat de sé­jour sont en­ca­drées. L’Eh­pad doit jus­ti­fier par écrit d’un mo­tif pré­cis et respecter un pré­avis d’un mois. Le ré­sident, lui, peut le faire à tout mo­ment sans ex­pli­quer sa dé­ci­sion, sous ré­serve d’un pré­avis d’un mois le plus sou­vent. De plus, à par­tir de la no­ti­fi­ca­tion écrite de sa vo­lon­té de quit­ter les lieux, il dis­pose d’un dé­lai de ré­flexion de qua­rante-huit heures pour chan­ger d’avis sans avoir, là non plus, à en four­nir la rai­son. Gar­dez ces règles en tête et si­gnez l’es­prit tran­quille. ●

Un mé­dia­teur peut in­ter­ve­nir en cas de li­tige entre les usa­gers et le per­son­nel

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