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Mieux Vivre Votre Argent - - Contents - Par Au­ré­lie Far­deau Ré­dac­trice en chef

Ce de­vait être LE ca­deau fis­cal du quin­quen­nat, ce­lui qui était sup­po­sé faire pas­ser la pi­lule de la hausse de la CSG pour les re­trai­tés, no­tam­ment. Le Gou­ver­ne­ment le clai­ronne de­puis des mois : la taxe ha­bi­ta­tion va dis­pa­raître, en 2022 (et non 2021 comme pré­vu ini­tia­le­ment). En at­ten­dant cette ex­tinc­tion peu re­gret­table, un dé­grè­ve­ment de 30% pour la ré­si­dence prin­ci­pale a pro­fi­té dès cette an­née aux re­de­vables dont le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence ne dé­pas­sait pas cer­tains pla­fonds. Mais, alors que les im­pri­més fis­caux sont tom­bés dans les boîtes aux lettres, le ver­dict est sans ap­pel. Les contri­buables manquent de s’étouf­fer. Les éco­no­mies pro­mises ne sont pas au ren­dez-vous.

Com­ment diable un tel couac a-t-il pu se pro­duire ? En fait, la dé­cep­tion était pré­vi­sible pour qui, har­di, s’est un jour plon­gé dans les sub­ti­li­tés des im­pôts lo­caux. D’abord, la taxe d’ha­bi­ta­tion re­pose sur la va­leur lo­ca­tive ca­das­trale du lo­ge­ment. Or, cette der­nière est ma­jo­rée tous les ans d’un co­ef­fi­cient vo­té par le Par­le­ment, qui s’est éta­bli cette an­née à 1,012. Sur­tout, sur cette va­leur s’ap­pliquent des taux, vo­tés no­tam­ment par les com­munes. Comme l’ont ré­vé­lé nos confrères du Fi­ga­ro, 6 000 d’entre elles ont re­le­vé leur taux cette an­née. Peut-on réel­le­ment le leur re­pro­cher alors que la dis­pa­ri­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion les pri­ve­ra à terme de 24 mil­liards d’eu­ros par an et que les com­pen­sa­tions pro­mises sont en­core floues ? Quoi qu’il en soit, le Tré­sor pu­blic a ju­gé utile de men­tion­ner sur les avis des in­té­res­sés que la faute re­ve­nait à leurs col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Un dis­cours lar­ge­ment re­layé par le Gou­ver­ne­ment. Am­biance ! Gué­guerres po­li­tiques mises à part, le pro­blème n’en de­meure pas moins en­tier et in­ter­roge sur l’ave­nir des im­pôts lo­caux.

A l’oc­ca­sion de la pu­bli­ca­tion de la dou­zième édi­tion de leur Ob­ser­va­toire des taxes fon­cières sur les pro­prié­tés bâ­ties, l’Union na­tio­nale des pro­prié­taires im­mo­bi­liers (UNPI) a aler­té « sur l’ef­fet ‘‘vase com­mu­ni­quant’’ entre la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion et le reste de la fis­ca­li­té lo­cale […]. Les col­lec­ti­vi­tés vont cer­tai­ne­ment se ré­fu­gier sur les taxes fon­cières, taxes spé­ciales d’équi­pe­ment, taxes inon­da­tion (Ge­ma­pi), taxes sur les lo­caux va­cants, sur­taxes sur les ré­si­dences se­con­daires, taxe d’en­lè­ve­ment des or­dures ménagères. Toutes payées par les pro­prié­taires. » Un point sen­sible car ces der­niers n’ont pas fran­che­ment été à la fête ces der­niers temps. Pour­tant, les der­niers chiffres éma­nant de cet ob­ser­va­toire ne sont pas alar­mants. Entre 2012 et 2017, la taxe fon­cière n’a aug­men­té « que » de 11,71%, en ra­len­tis­se­ment par rap­port aux ré­sul­tats des an­nées 2011-2016 (+ 14,04%), 2009-2014 (+ 16,42%) et 2007-2012 (+ 24,83%). Mais que di­ra ce même rap­port lors­qu’il ana­ly­se­ra les chiffres des an­nées 2018 et sui­vantes ? Nul ne le sait, mais on peut d’ores et dé­jà pa­rier que la ten­dance res­te­ra haus­sière !

C’est l’ave­nir des im­pôts lo­caux qui in­quiète. Hausses en vue pour les pro­prié­taires

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