Au­to­mo­bi­listes, les car­bu­rants n’ont pas fi­ni de vous coû­ter cher...

D’ici à 2022, la fis­ca­li­té éner­gé­tique connaî­tra une hausse sans pré­cé­dent. Une évo­lu­tion qui va plom­ber le pou­voir d’achat.

Mieux Vivre Votre Argent - - Vie Pratique - SIL­VIA SIMAO

A l’heure où nous écri­vions ces lignes, la mo­bi­li­sa­tion contre la hausse des prix des car­bu­rants à la pompe bat­tait son plein. Ce qui a mis le feu aux poudres ? La flam­bée du die­sel, prin­ci­pal car­bu­rant consom­mé en France : d’après l’In­see, 19,85 mil­lions de voi­tures rou­laient au ga­zole en 2017, contre 12,66 mil­lions à l’es­sence. Se­lon le site Prix-car­bu­rants.de­ve­lop­pe­ment-du­rable.gouv.fr, en un an, le ga­zole est ain­si pas­sé de 1,27 eu­ro le litre

(10 no­vembre 2017) à 1,51 eu­ro (2 no­vembre 2018), soit une hausse de 24 cen­times (+ 19%). Le sans-plomb SP95, lui, a varié sur la même pé­riode de 1,41 eu­ro à 1,53 eu­ro, soit une aug­men­ta­tion de 12 cen­times (+ 9 %).

Plus de 15 mil­liards de taxes sup­plé­men­taires en quatre ans

Quelle est la part de la fis­ca­li­té dans cette in­fla­tion ? Les taxes sur les car­bu­rants se dé­com­posent en deux frac­tions : la taxe in­té­rieure de consom­ma­tion des pro­duits éner­gé­tiques (TICPE), d’un cô­té ; la TVA, de l’autre. En te­nant compte des deux (la TVA s’ap­plique aus­si sur la TICPE), la fis­ca­li­té sur les car­bu­rants a pro­gres­sé de 7,6 cen­times sur le prix du ga­zole au 1er jan­vier 2018 et de 3,9 cen­times sur ce­lui du SP95. L’aug­men­ta­tion des taxes est donc res­pon­sable de « seu­le­ment » un tiers en­vi­ron de la hausse des prix du ga­zole et de l’es­sence. Le reste est dû à l’évo­lu­tion des cours du pé­trole brut (brent).

Pour au­tant, ce constat ne doit pas ca­mou­fler une réa­li­té : le poids des taxes plombe les prix à la pompe (voir in­fo­gra­phie), no­tam­ment du fait de la TICPE. Cette der­nière at­teint ac­tuel­le­ment 0,68 eu­ro par litre de SP95 et 0,59 eu­ro par litre de ga­zole. Avec 33,8 mil­liards d’eu­ros de ren­trées pré­vues en 2018, la TICPE est même la qua­trième re­cette fis­cale de l’Etat der­rière la TVA, l’im­pôt sur les re­ve­nus et l’im­pôt sur les so­cié­tés.

Une manne qui n’est pas près de se ta­rir, puisque la loi de fi­nances 2018, vo­tée en fin d’an­née der­nière, a fixé les pro­chains caps jus­qu’en 2022.

Dès le 1er jan­vier 2019, les au­to­mo­bi­listes de­vront sup­por­ter une hausse de 9 % de la TICPE sur le ga­zole (à 0,64 eu­ro par litre) et de 3,49% sur le SP95 (à 0,70 eu­ro par litre). A terme, en 2022, les aug­men­ta­tions cu­mu­lées at­tein­dront + 25,16% sur le ga­zole et + 12,73% sur l’es­sence. Un alour­dis­se­ment bru­tal et un coup de bam­bou dont s’était alar­mé le Sé­nat lors de l’exa­men du pro­jet de loi de fi­nances (PLF) 2018. L’im­pact pour un mé­nage rou­lant au die­sel se­ra de 272 eu­ros en 2022 et de 538 eu­ros s’il se chauffe au fioul. Au to­tal, avec la pro­gres­sion de la TICPE sur les éner­gies fos­siles, les Fran­çais su­bi­ront l’an­née pro­chaine 3,9 mil­liards d’eu­ros de pré­lè­ve­ments sup­plé­men­taires et 15,4 mil­liards en 2022. De son cô­té, le PLF 2019 pro­pose de sup­pri­mer les ta­rifs ré­duits de la TICPE sur les car­bu­rants non rou­tiers (en­gins BTP…), ce qui de­vrait rap­por­ter en­core 1 mil­liard d’eu­ros.

Très peu de re­cettes al­louées à la tran­si­tion éner­gé­tique

Pro­blème : la TICPE, taxe pi­gou­vienne des­ti­née à ré­duire la consom­ma­tion d’éner­gies fos­siles, est par­tiel­le­ment dé­tour­née de son ob­jec­tif. Sur les 37,7 mil­liards d’eu­ros de re­cettes at­ten­dues en 2019, seuls 19,1%

(7,2 mil­liards) se­ront réel­le­ment al­loués à la tran­si­tion éner­gé­tique. Le reste ser­vi­ra, no­tam­ment, à confor­ter le bud­get de l’Etat à hau­teur de 45,1% (17 mil­liards). Dans leur rap­port, les sé­na­teurs sou­li­gnaient que la TICPE ré­pond bel et bien à « une lo­gique de ren­de­ment bud­gé­taire. Entre 2014 et 2016, la hausse de la fis­ca­li­té éner­gé­tique a ser­vi prin­ci­pa­le­ment à com­pen­ser une par­tie du cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (CICE) ».

Au mo­ment où nous bou­clions notre nu­mé­ro, la ma­jo­ri­té sé­na­to­riale de droite pré­voyait, lors de l’exa­men du PLF 2019, de de­man­der la sup­pres­sion de la hausse de la TICPE pré­vue l’an­née pro­chaine. Ga­gne­ront-ils la par­tie ?

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