Cas pra­tique

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• Les faits. Mon­sieur D. af­firme que sa carte ban­caire a été uti­li­sée sans son ac­cord pour un achat en ligne d’un mon­tant de 1700,91 eu­ros. Cette opé­ra­tion ayant été réa­li­sée avec la norme 3D-Se­cure, l’éta­blis­se­ment sou­tient que le paie­ment a été confir­mé avec la sai­sie d’un code d’au­then­ti­fi­ca­tion envoyé par SMS sur son té­lé­phone. Il ne consi­dère donc pas qu’il y a eu fraude et re­fuse de prendre en charge le rem­bour­se­ment. La so­cié­té est adhé­rente à l’As­so­cia­tion fran­çaise des so­cié­tés fi­nan­cières, M. D. sai­sit son mé­dia­teur.

• L’ins­truc­tion. Le mé­dia­teur constate que la dé­pense en ques­tion ne cor­res­pond pas aux ha­bi­tudes d’achat du client. En l’oc­cur­rence, une paire de chaus­sures de luxe sur un site com­mer­çant de droit an­glais. Or, M. D. uti­lise peu sa carte et pour de faibles mon­tants dans des com­merces de proxi­mi­té. Le mé­dia­teur lui de­mande de vé­ri­fier l’en­semble des mails ré­cep­tion­nés et en­voyés au cours de la pé­riode, afin d’écar­ter les risques liés au phi­shing, cette tech­nique qui per­met aux frau­deurs de ré­cu­pé­rer les don­nées per­son­nelles de l’uti­li­sa­teur d’une carte en l’orien­tant vers des sites frau­du­leux. Mais au­cune fraude n’a pu être ré­vé­lée. Même constat du cô­té de son opé­ra­teur té­lé­pho­nique concer­nant les SMS. Par ailleurs, les ac­ti­vi­tés de M. D. le jour de la tran­sac­tion ex­cluaient le dé­tour­ne­ment du code 3D-Se­cure par un tiers qui au­rait eu ac­cès si­mul­ta­né­ment à sa carte et à son té­lé­phone.

• L’avis. Convain­cu de la bonne foi de M. D., le mé­dia­teur fait état de ses ré­serves à l’éta­blis­se­ment et rend un avis fa­vo­rable au consom­ma­teur. Quelques se­maines plus tard, le pro­fes­sion­nel in­dique avoir ré­cep­tion­né une nou­velle contes­ta­tion por­tant sur un achat éga­le­ment ef­fec­tué en 3D-Se­cure, sur le site de ce même com­mer­çant. Il ad­met qu’il exis­tait une faille dans son sys­tème et rem­bourse à M. D. le mon­tant de l’achat.

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