Re­traite

Pour­quoi il faut ré­for­mer la ré­ver­sion

Mieux Vivre Votre Argent - - Editorial -

Les pen­sions de ré­ver­sion riment avec com­plexi­té, in­éga­li­tés et ar­chaïsmes. Si l’exé­cu­tif clame qu’il ne les sup­pri­me­ra pas, il de­vra tou­te­fois s’y at­ta­quer en pro­fon­deur. Car une ré­forme n’est pas seu­le­ment sou­hai­table, elle est in­dis­pen­sable. En­quête : Au­ré­lie Blon­del

En cas de dé­cès au sein d’un couple ma­rié, le sur­vi­vant peut tou­cher une frac­tion des pen­sions du dis­pa­ru : c’est la ré­ver­sion. Un dis­po­si­tif qui pèse 36 mil­liards d’eu­ros par an, se­lon un rap­port de la Drees pu­blié en mai 2018, pour 4,4 mil­lions de bé­né­fi­ciaires. Si l’on ajoute que 63% des per­sonnes concer­nées ont au moins 75 ans, que 89% sont des femmes et que, sans ce mé­ca­nisme, l’écart de pen­sions entre les deux sexes grim­pe­rait de 14 points (pas­sant de 25 à 39%), on com­prend pour­quoi l’émo­tion fut grande, avant l’été, quand des doutes sur son main­tien ont émer­gé. Quels sont les mon­tants per­çus?Aquel­les­con­di­tions?C’es­ti­ci­que­tout­se­com­plique... Car il y a presque au­tant de dis­po­si­tifs que de ré­gimes de re­traite. Or notre sys­tème compte une qua­ran­taine de ré­gimes !

La frac­tion re­ver­sée est va­riable. C’est, par exemple, 50% de la re­traite du conjoint dé­cé­dé chez les fonc­tion­naires, 54% au ré­gime gé­né­ral (pen­sion de base des sa­la­riés) et 60% à l’Agirc-Arr­co (com­plé­men­taire des sa­la­riés). L’âge mi­ni­mal pour­la­per­ce­voir?Iln’ye­na­ni­pour­les­fonc­tion­nai­res­ni­pour la re­traite de base des avo­cats. Il est de 55 ans pour les sa­la­riés du pri­vé. Mais peut al­ler jus­qu’à 65 ans pour cer­tains li­bé­raux. Qui a droit à la ré­ver­sion ? Là en­core, vous n’êtes pas lo­gé à la même en­seigne se­lon le sta­tut de votre conjoint. Les ré­gimes de la fonc­tion pu­blique et la plu­part des com­plé­men­taires n’im­posent pas de condi­tion de res­sources. Ailleurs, les re­ve­nus du sur­vi­vant ne doivent pas dé­pas­ser un cer­tain pla­fond. En outre, la ré­ver­sion peut bé­né­fi­cier aux di­vor­cés, mais il y a des ré­gimes qui la ré­servent aux ex-époux non re­ma­riés. On pour­rait mul­ti­plier les exemples de dif­fé­rences de trai­te­ment, par­fois dif­fi­ciles à ava­ler (voir in­fo­gra­phie, page sui­vante).

Pour une per­sonne non aver­tie cher­chant à an­ti­ci­per le mon­tant de sa ré­ver­sion, la dé­marche re­lève du par­cours du com­bat­tant. Il faut trou­ver les règles s’ap­pli­quant pour cha­cun des ré­gimes aux­quels son conjoint a co­ti­sé. Poin­tu ! Ça l’est en­core plus quand il s’agit non pas de son conjoint, mais de son ex. Une fois les règles dé­ni­chées, en­core faut-il bien les in­ter­pré­ter. La condi­tion de res­sources, par exemple, n’est pas évi­dente à cal­cu­ler, tous les re­ve­nus n’étant pas pris en compte.

Qui plus est, la ré­ver­sion est ac­cu­sée de ne pas avoir évo­lué avec la so­cié­té. Elle a été ima­gi­née « dans un contexte où le mo­dèle de la femme au foyer ma­riée jus­qu’au dé­cès de son ma­ri pré­do­mi­nait », rap­pelle une note de 2014 du Con­seil d’orien­ta­tion des re­traites (COR). Mal­gré les évo­lu­tions du tra­vail des femmes et de la conju­ga­li­té, le dis­po­si­tif n’a été mo­di­fié qu’à la marge ces der­nières dé­cen­nies et donne par­fois l’im­pres­sion d’être en dé­ca­lage avec la réa­li­té. Ain­si, il est ré­ser­vé aux couples unis par le ma­riage alors que « le taux de ma­riage pas­se­rait de 90% pour les gé­né­ra­tions nées jus­qu’en 1950 à 60% pour les 1990 et sui­vantes », se­lon le COR. Et si la ré­ver­sion n’est plus can­ton­née aux conjoints sans pen­sion propre, la fa­çon dont la condi­tion de res­sources est cal­cu­lée au ré­gime gé­né­ral est tou­jours sus­cep­tible d’être plus fa­vo­rable aux femmes au foyer « par rap­port à ceux (celles) qui ont ac­quis des droits propres en tra­vaillant », sou­li­gnait en 2015 la Cour des comptes. Pour les di­vor­cés, le dis­po­si­tif est mal adap­té. Les pac­sés, eux, en sont ex­clus.

Mal­gré quelques amé­na­ge­ments, le dis­po­si­tif n’a pas sui­vi l’évo­lu­tion du tra­vail des femmes

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