Du cal­cul des droits de garde de votre por­te­feuille-titres

Mieux Vivre Votre Argent - - Vos Droits -

Je dé­tiens dans deux éta­blis­se­ments un por­te­feuille de va­leurs mo­bi­lières de va­leur presque égale. Dans le pre­mier,

je suis ponc­tion­né tous les ans de 286 eu­ros au titre des droits de garde alors que le se­cond me pré­lève 441 eu­ros. Je ne com­prends pas les rai­sons d’une telle dif­fé­rence et je n’ob­tiens au­cune ex­pli­ca­tion de ce­lui qui me fac­ture le plus. Com­ment sont dé­ter­mi­nés ces frais?

Pierre-An­toine G., 64200 Biar­ritz

■ Les droits de garde sont très va­riables d’un éta­blis­se­ment à l’autre car ils peuvent prendre la forme d’une com­mis­sion pro­por­tion­nelle à la taille du por­te­feuille et/ou d’un for­fait an­nuel, voire se­mes­triel, glo­bal ou par ligne (c’est-à-dire par en­semble de titres d’une même so­cié­té). La com­mis­sion pro­por­tion­nelle est cal­cu­lée sur la va­lo­ri­sa­tion du por­te­feuille au 31 dé­cembre de l’an­née pré­cé­dente mais cer­taines banques la per­çoivent en deux fois: sur cette base du 31 dé­cembre de l’an­née pré­cé­dente au 30 juin et sur une base d’éva­lua­tion au 30 juin pour le reste de l’an­née. De plus, son ni­veau peut va­rier avec la taille du por­te­feuille (par exemple 0,20% jus­qu’à 50000 eu­ros, puis 0,15% entre 50001 et 100000 eu­ros, et 0,10% au-de­là). Elle est sou­vent as­sor­tie d’un mi­ni­mum an­nuel de per­cep­tion par compte et/ou par ligne. Cer­tains sites d’épargne en ligne ne per­çoivent pas de droits de garde lorsque le client réa­lise chaque mois un cer­tain nombre de tran­sac­tions ou lorsque les frais de cour­tage dé­passent un cer­tain mon­tant. En plus de cette com­mis­sion pro­por­tion­nelle, cer­taines banques pré­lèvent une com­mis­sion fixe sous la forme d’un for­fait an­nuel ou se­mes­triel par ligne. Dans la plu­part des cas, ces frais de garde couvrent l’en­semble des ser­vices ren­dus dans le cadre de la te­nue du compte: en­voi des avis d’opé­ré, re­le­vés tri­mes­triels. Mais cer­taines pres­ta­tions peuvent don­ner lieu à fac­tu­ra­tion sup­plé­men­taire: re­le­vés de comptes men­suels au lieu d’être tri­mes­triels, dé­li­vrance d’at­tes­ta­tions fis­cales… Le ges­tion­naire de votre compte doit, à votre de­mande, vous dé­tailler la fac­tu­ra­tion per­çue même si, en prin­cipe, celle-ci fi­gure sur la bro­chure ta­ri­faire que la banque en­voie tous les ans à ses clients.

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