La do­na­tion entre époux

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Aus­si ap­pe­lée do­na­tion au der­nier vi­vant, elle offre à ce der­nier la pos­si­bi­li­té d’ob­te­nir une part plus im­por­tante de la suc­ces­sion. Il peut re­ce­voir un quart des ac­tifs en pleine pro­prié­té plus trois quarts en usu­fruit. Il peut aus­si op­ter pour la pleine pro­prié­té de la quo­ti­té dis­po­nible: la moi­tié de la suc­ces­sion en pré­sence d’un en­fant, un tiers s’ils sont deux et un quart s’ils sont trois et plus. Der­nière pos­si­bi­li­té : 100% en usu­fruit. En outre, cet acte lui per­met de re­non­cer par­tiel­le­ment à la suc­ces­sion du dé­funt, alors qu’en cas de dé­vo­lu­tion lé­gale, le veuf doit tout ac­cep­ter ou tout re­fu­ser. Ain­si, après avoir éva­lué le mon­tant des pen­sions de ré­ver­sion, il pour­ra ne conser­ver qu’une par­tie des biens, le reste étant trans­mis aux autres hé­ri­tiers.

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