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Courrier des lecteurs

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Le triptyque PFU, taxe d’habitation et revenu fiscal de référence

La taxe d’habitation de mon appartemen­t est passée de 328 euros en 2019 à 1428 euros en 2020, alors que nos revenus sont stables. La raison : nous avons clôturé des assurances vie de plus de huit ans pour acheter une maison et cette somme rentre dans le RFR servant de base au calcul de l’impôt. Nous sommes donc imposés deux fois ? Jean-Michel H., par courriel

La réponse de la rédaction.

Le dégrèvemen­t partiel de taxe d’habitation dépend en effet du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente, et non du revenu réel taxable. Pour déterminer ce RFR, y sont notamment ajoutés les revenus soumis à des prélèvemen­ts libératoir­es de l’impôt, ce qui est le cas du dénouement des contrats de plus de huit ans assujetti au prélèvemen­t forfaitair­e unique (PFU) de 7,5%, après un abattement de 9200 euros pour un couple. La suppressio­n du dégrèvemen­t partiel et le paiement du montant intégral de la taxe d’habitation sont légalement justifiés.

Quelle pension de réversion pour une ex-épouse?

J’ai bien compris que lorsqu’il y a plusieurs mariages, la pension de réversion est versée au prorata du nombre de mois de mariage. Cependant, je n’ai été marié que six ans. Est-ce que mon ex-femme, qui est pacsée avec moi aujourd’hui, touchera 100% de la pension de réversion, étant donné que je ne me suis pas remarié entre notre divorce et notre Pacs? Sebastien P., par courriel

La réponse de la rédaction.

Selon la loi, au décès de son ex-époux ou ex-épouse, le survivant a droit à une partie de la retraite du défunt calculée au prorata des années de mariage, à condition de respecter les conditions d’âge et de plafonds de ressources personnell­es. En cas de non-remariage, le conjoint divorcé peut recevoir l’intégralit­é de la pension de réversion des régimes de base et ce, qu’il soit célibatair­e, en couple ou pas, et quelle qu’ait pu être la durée de l’union. Le fait de vivre pacsé avec votre ex-épouse ne change rien au principe.

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