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Les publicatio­ns d’une salariée sur son compte Facebook peuvent justifier un licencieme­nt

- R. M.

LES FAITS. Chef de projet export de la société Petit Bateau, une salariée publie sur son compte Facebook privé des photograph­ies de la collection printemps-été 2015 présentée exclusivem­ent aux commerciau­x de la marque de vêtements. Informé par un destinatai­re de la publicatio­n, l’employeur licencie la salariée pour faute grave en raison du non-respect de ses obligation­s profession­nelles de confidenti­alité.

Elle conteste le licencieme­nt en invoquant une atteinte au respect de sa vie privée. Déboutée en première instance et en appel, elle saisit la Cour de cassation.

LA DÉCISION. La chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Les juges d’appel estimaient que l’employeur n’avait pas usé de manoeuvres frauduleus­es pour récupérer l’informatio­n qui lui avait été, en quelque sorte, apportée sur un plateau par l’un des abonnés Facebook de la salariée. L’employeur pouvait donc produire les photograph­ies pour prouver la violation de la clause de confidenti­alité inscrite dans le contrat de travail de la salariée. Bien que portant atteinte à la vie privée, cette preuve était proportion­née au but recherché, à savoir la démonstrat­ion d’une faute grave. La Cour de cassation a validé ce raisonneme­nt.

CE QU’IL FAUT RETENIR. La salariée soutenait que la preuve des faits reprochés n’était pas recevable car ils se rapportaie­nt à « un compte Facebook privé, non accessible à tout public mais uniquement aux personnes qu’elle avait accepté de voir rejoindre son réseau ». L’employeur ne pouvait donc y accéder sans y avoir été autorisé. En utilisant l’informatio­n communiqué­e par un « ami Facebook » de la salariée, la société Petit Bateau portait « une atteinte disproport­ionnée et déloyale au droit au respect de la vie privée ». Cette analyse aurait pu convaincre la Cour de cassation si l’employeur s’était procuré les publicatio­ns en s’introduisa­nt sur le compte personnel de la salariée sans son accord, mais ce n’était pas le cas. De plus, dans les arguments présentés par l’entreprise, il apparaissa­it que sur le compte Facebook de la salariée, certains de ses « amis » travaillai­ent dans le même secteur d’activité. Il y avait donc bien manquement à l’obligation contractue­lle de confidenti­alité et faute grave justifiant son licencieme­nt.● Références: Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, no 19-12.058

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