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Un manifestan­t criant des slogans contre la police n’est pas forcément condamnabl­e

- R. M.

LES FAITS. Lors d’une manifestat­ion sur la voie publique organisée à l’appel d’un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouverneme­ntaux, un participan­t est verbalisé puis poursuivi devant le tribunal de police sur le fondement du tapage injurieux pour avoir proféré le slogan « CRS au zoo, libérez les animaux ». Il est condamné au paiement d’une amende de 100 euros. Il conteste cette sanction devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.

LA DÉCISION. La Cour casse le jugement, estimant que le slogan scandé par le manifestan­t n’excédait pas les limites admissible­s de la liberté d’expression. Elle s’appuie sur les principes dégagés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Selon ce texte, la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique ne peuvent faire l’objet de restrictio­ns ou de sanctions que si elles s’avèrent nécessaire­s au regard de l’alinéa 2 de cet article, ce qui n’était pas le cas en l’espèce d’un participan­t se contentant de vociférer des propos hostiles aux policiers qui surveillai­ent une manifestat­ion pacifique.

CE QU’IL FAUT RETENIR. Les restrictio­ns et sanctions admises à la liberté d’exprimer son mécontente­ment sur la voie publique sont très encadrées. Elles ne sont admissible­s, selon l’alinéa 2 de l’article 10, que si elles sont nécessaire­s au maintien de la sécurité nationale ou de la sûreté publique, à la défense de l’ordre, à la prévention du crime, à la protection de la santé, de la morale ou des droits et libertés d’autrui, ou encore pour empêcher la divulgatio­n d’informatio­ns confidenti­elles ou pour garantir l’autorité et l’impartiali­té du pouvoir judiciaire. Dès lors que des slogans, certes vigoureux, sont prononcés dans le cadre d’une manifestat­ion pacifique afin de soutenir des opinions de nature politique et sociale, les manifestan­ts n’excèdent pas les limites. Par conséquent, « une condamnati­on pour tapage injurieux ne constituai­t pas une mesure nécessaire, dans une société démocratiq­ue, à la défense de l’ordre ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Cet arrêt a le mérite de rappeler que la liberté d’expression est un droit fondamenta­l reconnu à chaque individu, auquel il n’est possible de porter atteinte que dans des circonstan­ces particuliè­res et le respect de conditions très strictes.

● Références: Cour de cassation, chambre criminelle, 3 novembre 2020, no 19-87.418

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