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L’Etat condamné pour le suicide d’une adolescent­e de 13 ans

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Le tribunal administra­tif de Versailles (26 janvier 2017, no 1502910) a condamné l’Etat après le suicide d’une jeune fille de 13 ans, victime de harcèlemen­t. Cette élève de 4e avait fait l’objet d’injures et de menaces par d’autres élèves aussi bien à l’école que par le canal de son compte Facebook. Malgré les nombreux appels et signalemen­ts faits par sa mère, malgré ses demandes pour changer sa fille de classe, aucune mesure n’avait été prise par l’établissem­ent pour empêcher ces comporteme­nts ou sanctionne­r les auteurs. L’Etat a été reconnu coupable d’un défaut d’organisati­on du service public et condamné, sentence qui ne met pas fin aux poursuites des auteurs présumés et du responsabl­e de l’établissem­ent scolaire dans le cadre de leur responsabi­lité pénale et civile.

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