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Portez plainte auprès du juge pénal au titre du harcèlemen­t moral

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Si vos premières démarches n’ont rien donné, et que vous avez des preuves des faits (attestatio­ns de camarades et de leurs parents, copies de courriels, de SMS, de messages postés sur les réseaux sociaux), vous êtes fondé à porter plainte, y compris si avez préféré changer votre enfant d’école. Le harcèlemen­t moral est réprimé par le Code pénal, les peines pouvant aller selon les circonstan­ces jusqu’à trois ans d’emprisonne­ment et 45000 euros d’amende (articles 222-33-2 et suivants). En outre, l’auteur des faits peut être poursuivi pour violences même si elles sont psychologi­ques (articles 222-7 et suivants). Le harcèlemen­t peut également être réprimé au titre des menaces (articles 222-17 et suivants) ou de la provocatio­n au suicide (article 223-13). Peu importe l’âge de l’auteur, car le Code pénal considère que les mineurs capables de discerneme­nt sont pénalement responsabl­es. Des sanctions éducatives et des peines peuvent être prononcées à leur encontre (article 122-8). En outre, le personnel de l’établissem­ent, s’il n’a pas réagi, s’expose à des poursuites pénales selon les circonstan­ces, par exemple pour non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal) ou non-signalemen­t des faits aux autorités judiciaire­s ou administra­tives (article 434-3 du même code).

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