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Engagez la responsabi­lité de l’établissem­ent, qu’il soit public ou privé

- DIANE DE TUGNY

Enfin, si vous estimez que l’établissem­ent a été négligent, notamment s’il n’a pas pris de mesures fermes après lui avoir signalé les faits, vous pouvez engager sa responsabi­lité. Si l’établissem­ent est public et que vous invoquez un défaut d’organisati­on qui n’a pas permis de mettre fin au harcèlemen­t, votre action doit être menée devant le tribunal administra­tif contre l’Etat pour obtenir des dommages et intérêts, en recourant obligatoir­ement à un avocat. Si vous mettez en cause l’Etat pour défaut de surveillan­ce, à titre individuel, d’un enseignant, d’un surveillan­t ou du responsabl­e, vous devez saisir le tribunal judiciaire (article L 911-4 du Code de l’éducation). De même si l’établissem­ent est privé, sous contrat ou hors contrat. Là encore, dans les deux cas, le recours à un avocat est recommandé.

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