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Du sort du bail rural en cas de décès du preneur

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Le locataire de mon bail rural à ferme vient de décéder. Ce dernier n’était pas marié et n’avait pas d’enfant. Seuls sa mère et l’un de ses neveux veulent poursuivre l’exploitati­on. Suis-je tenu d’obtempérer ou puis-je trouver un nouveau locataire?

Antoine A., 20200 Bastia

■ Le bail rural peut être transmis à la suite du décès du preneur. En effet, le décès ne met pas fin au bail. Il convient de distinguer deux situations. Si des proches participai­ent aux travaux d’exploitati­on au moment du décès ou au cours des cinq années précédant celui-ci, ils ont droit au transfert du bail à leur profit. Sont visés le conjoint, le partenaire pacsé, un ascendant ou un

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