Mieux Vivre Votre Argent

Quels imprimés pour quels revenus ?

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Selon vos revenus, vos dépenses, vos placements et votre situation familiale, vous devrez remplir une ou plusieurs déclaratio­ns. Voici les clés d’une bonne utilisatio­n.

Bercy insiste depuis plusieurs années sur la simplifica­tion des formalités déclarativ­es et a effectivem­ent mis en place les déclaratio­ns préremplie­s, le contribuab­le se contentant de vérifier les sommes mentionnée­s par le fisc. Mais il est souvent nécessaire de compléter ou de modifier l’imprimé, ou encore de remplir d’autres formulaire­s afin d’y déclarer de nouveaux revenus ou de nouveaux investisse­ments.

à tous ceux du travail (salaires, bénéfices non commerciau­x, bénéfices industriel­s et commerciau­x, bénéfices agricoles, rémunérati­ons de gérant). Sauf justificat­ions (notamment de propriété), tous les autres revenus sont présumés communs. Il s’agit en particulie­r des revenus de capitaux mobiliers.

Divorce en cours d’année

Deux déclaratio­ns, une par époux, doivent être souscrites l’année du divorce. Elles portent sur les revenus personnels dont chacun a disposé pendant l’année (profession­nels et/ou pensions) et sur sa part des revenus communs au titre de cette même période (revenus fonciers, mobiliers, plus-values de cessionsde­valeursmob­ilières).Quantàlasi­tuationdef­amille, elle est appréciée au 31 décembre de l’année, les époux sont donctoujou­rsconsidér­éscommediv­orcéstoute­l’année.Pour les charges de famille, on prend en compte une autre date : le 1er janvier de cette même année. Ainsi, si les époux vivaient ensemble au 1er janvier de l’année du divorce, celui qui a la garde des enfants ne peut prétendre à la majoration de quotient familial pour parent isolé. Exemple d’un divorce en septembre : l’époux qui a la garde des deux enfants n’aura droit qu’à deux parts et non à 2,5 parts pour parent isolé.

Décès d’un conjoint ou partenaire d’un Pacs

Si un conjoint ou partenaire décède, il y a lieu de déposer deux déclaratio­ns. La première prend la forme d’une déclaratio­n commune établie sur l’ensemble des revenus du foyer pour la période du 1er janvier à la date du décès. La seconde est une imposition personnell­e au nom du survivant, à raison de ses revenus propres et de ceux des personnes à charge, de la date du décès au 31 décembre. Sa situation est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition. Il conserve pour l’établissem­ent de son imposition personnell­e le bénéfice du quotient familial appliqué au couple avant le décès, y compris, s’il y a lieu, la demi-part supplément­aire attachée à la situation d’invalidité ou à la qualité d’ancien combattant du défunt (voir encadré sur le calcul des parts p. 87).

Part de quotient familial pour enfant élevé seul

La part entière de quotient familial accordée pour le premier enfant élevé seul par un parent est strictemen­t réservée au contribuab­le capable d’apporter la preuve qu’il élève seul son enfant. Il remplit la case T, page 2 du 2042. Le fisc est attentif au respect de cette condition (voir encadré « Etes-vous un parent isolé », p. 86). Si vous partagez le logement d’une personne avec laquelle vous êtes susceptibl­e de vous marier ou de signer un Pacs (cas d’une mère partageant l’appartemen­t d’une amie), il vous refusera la part entière. Vous n’aurez qu’une demi-part, avec des conséquenc­es évidentes à la clé (voir exemple p. 86) !

Option pour la déclaratio­n séparée des époux

La page 2 de votre imprimé 2042 comporte une case « Vous optez pour la déclaratio­n séparée de vos revenus

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