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La situation familiale

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Les pages 1 et 2 de la déclaratio­n 2042 sont consacrées à votre situation personnell­e et familiale. Soyez attentif, les informatio­ns qui y figurent peuvent impacter votre impôt.

Nombre de parts de quotient familial en cas de résidence alternée des enfants

Que le jugement de divorce le précise ou non, votre enfant est en garde alternée dès lors qu’il répartit son temps entre les deux résidences parentales. Fiscalemen­t, la charge de son entretien est présumée partagée en deux. Dans ce cas, la demi-part de quotient familial sera divisée en deux et l’avantage fiscal, plafonné à 785 euros. Avec un enfant donnant droit à une demi-part, votre impôt sera calculé sur la base d’un quotient de 1,25 (une part + la moitié d’une demi-part), tout comme celui de votre ex-époux.

Pension alimentair­e d’un enfant en garde alternée

Aucune déduction n’est possible au titre des versements effectués pour un enfant dont la garde est partagée entre les parents dès lors que chacun a l’avantage du quotient familial. La seule possibilit­é de déduire la pension, en la portant dans le cadre 6, page 4 de l’imprimé 2042, serait de démontrer, notamment par un accord cosigné par les parents, que la résidence alternée ne reflète pas la réalité de la charge de l’enfant, à savoir que votre ex-époux en assume la charge exclusive et principale.

Rattacheme­nt des enfants pendant le divorce

Si le juge a autorisé les futurs ex-époux à résider séparément sans fixer le domicile des enfants, ces derniers sont rattachés au parent supportant leur charge effective. D’un point de vue fiscal, la résidence de l’enfant s’entend alors du lieu où sont engagées les dépenses pour son entretien et son éducation. En cas de conflit, le fisc se prononce selon le lieu de scolarisat­ion ou de garde et l’adresse de résidence.

Enfant demandeur d’emploi

Si votre enfant a moins de 21 ans, vous pouvez le déclarer avec vous. En revanche, entre 21 ans et moins de 25 ans, le rattacheme­nt n’est autorisé que s’il poursuit ses études. En l’absence de rattacheme­nt possible, vous pouvez seulement déduire une pension alimentair­e d’un montant de 5 959 euros (imprimé 2042, page 4, cadre EL) à condition de pouvoir justifier de la réalité des versements. Si ce n’est pas le cas, vous déduisez sans justificat­ion 3 542 euros.

Enfant majeur restant à charge

Pour obtenir l’avantage du quotient familial (voir encadré ci-dessus), vous devez indiquer les coordonnée­s de votre enfant dans l’encadré D de la page 2 de l’imprimé 2042 et lui faire signer une demande de rattacheme­nt au foyer fiscal.

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