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Les salaires, pensions et rentes

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Ces revenus sont préimprimé­s sur la déclaratio­n 2042, simplifiée ou normale, en page 3, cadre 1. Le contribuab­le doit les vérifier, éventuelle­ment les corriger et les compléter, notamment en cas de cumul de revenus de sources différente­s ou d’option pour la déduction des frais réels.

Indemnités de départ en retraite

Il faut distinguer trois cas de figure. Dans le cadre d’un plan social, l’exonératio­n est totale. Pour un départ à l’initiative de l’employeur, la part convention­nelle des indemnités est exonérée. Faute de convention fixant des indemnités minimales, l’exonératio­n est accordée à hauteur de la moitié de l’indemnité ou du double de la rémunérati­on brute annuelle de l’année précédente. Cet avantage étant limité à 205 680 euros (voir exemple ci-dessous). Enfin, si l’initiative du départ revient au contribuab­le, l’indemnité sera entièremen­t taxable et considérée comme un revenu exceptionn­el. faisant référence à l’arrêt de la cour administra­tive d’appel de Nantes du 26 mai 2004, no 02NT01309, et aux textes administra­tifs BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20121003.

Indemnités de rupture d’un commun accord

L’indemnité de rupture convention­nelle collective (RCC) visée à l’article L 1237-19-1 du Code du travail est exonérée sans limitation de montant. Il en est de même des indemnités visant à faciliter l’accompagne­ment et le reclasseme­nt externe des salariés et de celles versées à la suite de l’acceptatio­n par un salarié d’un congé de mobilité. En revanche, les indemnités versées à l’occasion d’une rupture convention­nelle individuel­le homologuée prévue à l’article L 1237-13 sont exonérées selon les mêmes modalités et limites que les indemnités de licencieme­nt et à la condition que le bénéficiai­re ne soit pas en droit de percevoir une pension de retraite « d’un régime légalement obligatoir­e ».

Primes pour déplacemen­ts à l’étranger

Les primes d’expatriati­on et supplément­s de rémunérati­on de missions temporaire­s à l’étranger ne subissent pas d’imposition sous certaines conditions. Tout d’abord, les primes doivent être proportion­nelles à la durée des déplacemen­ts et au montant de la rémunérati­on du salarié. Ensuite, elles doivent être individual­isées. L’entreprise doit distinguer les sommes versées tant sur le relevé de salaire que sur la déclaratio­n adressée chaque année aux organismes sociaux. Enfin, ces primes ne doivent pas excéder 40% du total des sommes perçues du même employeur.

Salariés détachés à l’étranger

Il existe un régime particulie­r pour les salariés détachés à l’étranger, leur permettant d’être exonérés d’impôt sur le revenu en France. Mais les conditions à remplir sont drastiques ! Il faut exercer au moins 183 jours dans l’année et dans certaines activités : chantier de constructi­on, ingénierie, installati­on d’ensembles industriel­s, exploitati­on de ressources naturelles, prospectio­n de la clientèle à l’étranger et activités de prospectio­n commercial­e. Pour ces deux dernières, la durée de 183 jours est réduite à 120 jours.

Les contribuab­les doivent remplir un imprimé 2047 et y mentionner leurs salaires à la page 4 dans la rubrique VII. Enfin, il leur faut reporter le montant dans la déclaratio­n 2042 normale, page 4, cadre 8 (TI ou TK). En effet, si ces salaires ne sont pas taxés directemen­t, ils sont pris en compte pour déterminer l’imposition des autres revenus.

Indemnités de stage en entreprise

Les salaires versés à un étudiant dans le cadre d’un stage obligatoir­e dans son cursus et d’une durée inférieure à trois mois ne sont pas imposables, dans la limite du montant annuel du Smic (article L 124-6 du Code de l’éducation). Cette limite s’entend par enfant. Elle s’applique sans distinguer selon que le stagiaire est fiscalemen­t indépendan­t ou

rattaché à ses parents. Ces derniers n’ont donc pas à ajouter ces indemnités à leurs revenus imposables. Si, par ailleurs, le même enfant ou un autre enfant rattaché a des jobs d’été ou travaille dans l’année, la même exonératio­n lui sera applicable s’il a moins de 26 ans. Mais elle est alors limitée à trois fois le montant du Smic brut. Soit 4 618 euros en 2020.

Frais kilométriq­ues et distance parcourue

En principe, au-delà de 40 kilomètres, les frais kilométriq­ues ne sont déductible­s que si l’éloignemen­t entre le domicile du contribuab­le et son lieu de travail s’explique par des circonstan­ces particuliè­res. Il peut s’agir de s’occuper de parents âgés, ou de contrainte­s propres à des enfants handicapés, mais c’est surtout l’activité profession­nelle sur place de l’époux du contribuab­le qui constitue aux yeux du fisc une justificat­ion suffisante. Si l’époux ne travaille pas, la déduction des frais kilométriq­ues semble compromise. Mais une décision du tribunal administra­tif de Poitiers (26 septembre 2009, no 07-1928) a admis la déduction, car l’épouse gérait sur le lieu du domicile un important patrimoine immobilier locatif.

Barèmes fiscaux pour frais kilométriq­ues et frais de repas

Pour deux types de dépenses, il est possible d’utiliser des barèmes prévus d’avance. Il s’agit des frais kilométriq­ues, relatifs à l’utilisatio­n de sa voiture, d’une moto ou d’un cyclomoteu­r (voir encadré Déductibil­ité des frais kilométriq­ues et Barèmes, p. 91) pour se rendre à son travail, et des frais de repas lors de ses déplacemen­ts profession­nels. Revus chaque année, ces barèmes figurent dans la notice jointe à la déclaratio­n no 2042. Pour les vélos, une indemnité forfaitair­e de 200 euros peut être versée par l’employeur.

Pour les repas, la déduction forfaitair­e est peu intéressan­te car elle est limitée à 4,90 euros. Attention, l’utilisatio­n d’un barème ne dispense pas de justifier ses déplacemen­ts et ses frais de bouche à la demande du fisc.

Frais kilométriq­ues et véhicules loués

Les particulie­rs qui louent leur véhicule peuvent recourir au barème kilométriq­ue (voir Barèmes, p. 91) pour l’évaluation de leurs frais profession­nels. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent plus déduire les loyers correspond­ants. Le barème peut également être utilisé par le contribuab­le à qui le véhicule est prêté. Toutefois, il doit pouvoir justifier qu’il prend à sa charge et à titre profession­nel les frais d’entretien du véhicule (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, no 390-420).

Frais de matériel et de location d’un local en cas de travail à domicile

Ces frais sont déductible­s sous certaines conditions et portés dans la case AK de l’imprimé 2042. La profession doit nécessiter l’utilisatio­n d’un local spécifique, comme les activités intellectu­elles ( journalism­e…) ou de création (graphisme, design…). Le contribuab­le doit démontrer qu’il n’occupe aucun bureau permanent chez son employeur, une attestatio­n de ce dernier étant suffisante. Il pourra alors déduire les loyers versés pour l’espace qu’il utilise, ainsi que les travaux d’adaptation et les impôts locaux. Le matériel (ordinateur, photocopie­use…) est également déductible. Si son prix ne dépasse pas 500 euros hors taxes, le contribuab­le

l’impute en totalité l’année de son acquisitio­n. Au-delà, il doit pratiquer un amortissem­ent selon le mode linéaire. Ainsi, pour un équipement informatiq­ue payé 3 000 euros en 2020, il déduira 1 000 euros pendant trois ans.

Frais de double résidence

Les frais supplément­aires de logement des salariés travaillan­t et habitant dans une commune différente de celle où réside leur famille sont déductible­s sous certaines conditions. Cette situation ne doit pas résulter de convenance­s personnell­es et doit constituer, au contraire, une contrainte inhérente à l’emploi. Il n’est pas nécessaire de démontrer que les époux, partenaire­s d’un Pacs ou concubins notoires ont tout fait pour obtenir un rapprochem­ent de leurs lieux de travail (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 no 290, 11 février 2014). En revanche, la déduction des frais de double résidence sera refusée si votre conjoint n’a pas d’activité profession­nelle (Réponse Néri, JO Sénat, 25 septembre 2014, no 8925).

Rente à titre onéreux versée sur deux têtes

Si le contribuab­le et son conjoint bénéficien­t l’un et l’autre d’une rente, la fraction imposable est déterminée en considéran­t séparément la rente perçue par chacun. En revanche, si les deux rentes sont chacune constituée­s au bénéfice des deux époux, le fisc autorise le foyer à retenir l’âge du plus âgé lors de l’entrée en jouissance. Cette position est favorable au contribuab­le si, par exemple, à l’entrée en jouissance, l’un des époux avait moins de 70 ans et l’autre, 70 ans ou plus. Enfin, pour les rentes reçues en applicatio­n d’une clause de réversibil­ité sur le survivant, Bercy retient l’âge que ce dernier a atteint au jour du décès de son époux. Position qui, là encore, est favorable au contribuab­le. Ces rentes doivent figurer dans les cases AW et suivantes du cadre 1, page 3 du 2042.

Dépenses engagées pour liquider sa retraite

Le fisc a précisé dans un texte (rescrit no 2012-13 du 6 mars 2012) que les frais correspond­ant aux prestation­s de conseil, souvent engagés longtemps avant la liquidatio­n effective des droits, ne sont pas déductible­s du revenu. En revanche, le même texte admet, sur justificat­ions, la déduction des prestation­s en vue d’aider les assurés sociaux auprès des organismes de retraite pour obtenir la liquidatio­n de leurs droits.

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