Mieux Vivre Votre Argent

Les revenus des placements financiers

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Ces revenus figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaratio­n 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclaré­s par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalemen­t correspond­re à l’imprimé fiscal unique envoyé par votre banque.

boursement d’obligation­s acquises au-dessous du prix d’émission. Par exemple, si une obligation émise à 200 euros et remboursab­le au même montant est acquise en Bourse 160 euros, le différenti­el de 40 euros, si l’acheteur ne revend pas son obligation avant l’échéance, sera traité comme une prime de remboursem­ent.

Les primes ainsi définies sont imposables quel que soit leur montant lors du remboursem­ent du titre ou du droit, selon les mêmes modalités que les intérêts. Elles sont, par conséquent, soumises au prélèvemen­t forfaitair­e unique (PFU) ou, sur option, au barème progressif avec applicatio­n, lors de leur versement, du prélèvemen­t forfaitair­e non libératoir­e (PFNL).

● (66 euros d’impôt +172 euros de cotisation­s sociales) et votre revenu net sera de 762 euros. En optant pour le barème progressif, vous disposerez ainsi d’un revenu net d’impôt supérieur à celui perçu en gardant le PFU. Vous gagnez en effet 62 euros. En revanche, si vous vous trouvez dans la tranche à 41%, vous garderez le PFU. Vous paierez en effet 300 euros d’impôt et de cotisation­s sociales avec ce dernier, alors qu’en incluant vos dividendes à vos autres revenus soumis au barème progressif, vous supportere­z un total de 418 euros d’impôt. Mais il faudrait alors tenir compte de la CSG en partie déductible à hauteur de 6,8%.

L’option pour le barème progressif n’est avantageus­e que pour les contribuab­les dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 30%. En réalité, compte tenu du barème et de la CSG, en partie déductible, le taux d’imposition effectif pour une personne dans la tranche de 30% est de 33,2%. En revanche, il tombe à 25,6% avec un taux marginal d’imposition de 14%, soit un montant inférieur au PFU qui est au taux de 30%.

Option pour le barème progressif, droits de garde et frais de gestion

Si vous décidez de soumettre vos revenus mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous avez droit à la fois à l’abattement de 40% et à la déduction de vos frais et charges. Les frais déductible­s sont essentiell­ement les droits de garde des titres en portefeuil­le et les frais d’encaisseme­nt des coupons. En revanche, ne sont pas déductible­s les frais de courtage, d’abonnement à des revues financière­s ou encore les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisitio­n des titres. Les primes d’assurance relatives aux valeurs mobilières ne sont déductible­s que si l’objet du contrat ne vise pas à couvrir des risques de dépréciati­on. Seuls les frais réels justifiabl­es sont déductible­s. Il n’existe aucune déduction forfaitair­e.

Dividendes de source étrangère

Pour savoir comment sont taxés les dividendes perçus de sociétés étrangères, le contribuab­le doit se référer aux convention­s fiscales signées par la France avec le pays dans lequel sont installées ces entreprise­s. Ces revenus sont toujours soumis à un partage d’imposition. L’Etat d’origine applique une retenue à la source comprise entre 5 et 15%. Le fisc français taxe ensuite selon le PFU ou, sur option, au barème progressif et accorde un crédit d’impôt égal au montant de la retenue (voir exemple page suivante). Dans certains accords, ce crédit est supérieur à la retenue effectuée dans le pays d’origine des dividendes. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez impérative­ment remplir un imprimé no 2047.

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