AMÉNAGEMENT

Trente ans pour l’ANEM et la loi Montagne

Fondée en 1984, l’ANEM et les 6 250 communes qui en font partie, fêtait mi-octobre à Chambéry un double anniversaire : celui des trente ans de sa fondation et des - presque - trente ans de la loi Montagne, votée en 1985. Plusieurs motions ont été déposées par les élus à cette occasion, comme l’affirmation de la place de la montagne dans la nouvelle organisation territoriale, l’importance de la régulation des prédateurs ou encore l’accessibilité des territoires. En plus du Premier ministre Manuel Valls, Sylvia Pinel, ministre du Logement, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, avaient fait le déplacement. Un moyen, peut-être, de rassurer les membres de l’ANEM, face à la réforme territoriale en préparation, qui prévoit notamment le redécoupage de la carte des régions françaises, et qui a constitué l’un des sujets majeurs du congrès. Laurent Wauquiez, député-maire UMP du Puy-en-Velais et nouveau président de l’association, a ainsi fait part en clôture du congrès de ses inquiétudes vis-à-vis de la nouvelle organisation territoriale à venir. Une vision partagée en partie par Bernadette Laclais, député PS de Savoie : «Lamontagne constitue un territoire dont les spécificités sont à prendre en compte. Même si l’organisation actuelle doit évoluer, il ne faut pas perdre la notion de proximité qui est primordiale pour nos territoires.»

RÉVISION EN VUE ?

À l’origine de ces inquiétudes, des centres de décisions de plus en plus éloignés des problématiques de la montagne avec la nouvelle carte des régions, la disparition des cantons ruraux au profit de cantons élargis et peu représentatifs, ou encore le seuil de 20 000 habitants nécessaire pour créer une intercommunalité, synonyme de mutualisation des services et des coûts, quasiment impos- sible à atteindre pour des communes comptant quelques centaines d’habitants. Pour Joël Giraud, député des Hautes-Alpes issu du Parti radical de gauche et président du Conseil national de la montagne (instance consultative sur les politiques de la montagne chapeautée par le Premier ministre), cette réforme territoriale doit être accompagnée d’une révision de la loi Montagne : «Ilest temps de réinventer la gouvernance territoriale concernant ces territoires. Imaginer que des décisions concernant le Massif central pourraient être prises à Bordeaux, ça n’a pas de sens.» Mais au-delà des questions d’organisation territoriale, cette loi, destinée à assurer le développement et la protection de la montagne, mérite selon lui une refonte plus globale : «À l’époque, cette loi était vraiment une première, car on reconnaissait le droit à la différence d’un territoire, une première dans l’arsenal législatif français. Elle a également permis de développer de très bonnes choses comme les comités de massif, qui permettent une gouvernance partagée des territoires, entre les élus, les associations et les acteurs socioprofes--

« AUJOURD’HUI, LA LOI MONTAGNE N’EST PLUS EN PHASE AVEC CERTAINES RÉALITÉS DU TERRAIN »

sionnels. Mais aujourd’hui, elle n’est plus en phase avec certaines réalités du terrain, notamment en matière économique et social. La loi a notamment du mal à appréhender la question du travail saisonnier, ce qui complique l’embauche et qui empêche certaines entreprises de montagne, dont l’activité n’est pas annuelle, à toucher des aides économiques.» La question de la révision de la loi Montagne pourrait être décidée lors de la prochaine séance plénière du Conseil national de la montagne, prévue en début d’année 2015.