TAXE DE MOUILLAGE
En février dernier, Marie-Lyse Lebranchu et le député corse Paul Giaccobi présentaient un projet de loi visant à instaurer une taxe de mouillage dans les zones marines protégées. Face à cet impôt jugé non seulement injuste mais discriminatoire, les plaisanciers, les médias nautiques et les différentes associations et fédérations se sont levés vent debout et se sont mobilisés pour faire barrage à cette taxe. Or, courant mai, la Commission des lois du Sénat a supprimé l’article 18A sur la taxe de mouillage. Si la partie n’est pas encore totalement gagnée, « c’est un point très encourageant, dit Yves Lyon-Caen, président de la Fédération des industries nautiques, car le Sénat avait adopté l’article en première lecture sur la base d’un amendement gouvernemental sans réelle discussion ni évaluation de son impact. Le fait que la Commission le supprime aujourd’hui témoigne de la force de nos arguments et du retentissement de notre appel [ndlr : la Fin en partenariat avec neuf autres associations a lancé une pétition sur le site merlibre.fr contre la taxe de mouillage]. Plus que jamais, nous devons continuer à nous mobiliser tous ensemble ». Alors, quelle est la suite ? Le texte sans l’article 18A devrait être validé par le Sénat, à moins que le gouvernement ne dépose un amendement ou qu’un sénateur ne réintroduise cette taxe, ce qui paraît peu probable. Reste que pour clôturer le processus législatif, il doit ensuite repasser à l’Assemblée nationale où l’article 18A peut réapparaître. Ce serait alors une nouvelle mobilisation générale et un nouveau combat contre cette taxe délirante. Restons donc sur nos gardes, même si cette récente suppression de l’article 18A est tout de même une bonne nouvelle en ce début de saison.