LES FORMALITÉS

Moteur Boat Magazine - - OCCASION -

Ache­ter un ba­teau d’oc­ca­sion ne se ré­sume pas seule­ment à si­gner un chèque. En­core faut-il rem­plir quelques do­cu­ments pour que le ba­teau soit bien en­re­gis­tré au­près des or­ga­nismes com­pé­tents, douanes ou Af­faires ma­ri­times. Si vous ache­tez via un pro­fes­sion­nel, ce­lui-ci s’oc­cu­pe­ra la plu­part du temps des dé­marches ad­mi­nis­tra­tives. Tous les do­cu­ments ci-des­sous doivent être re­mis aux Af­faires ma­ri­times dans un dé­lai d’un mois maxi­mum sui­vant la vente. Si le ba­teau est fran­ci­sé, les formalités doivent être ef­fec­tuées conjoin­te­ment par le ven­deur et l’ache­teur au­près des douanes. Lorsque vous ache­tez via un par­ti­cu­lier, il est né­ces­saire de réunir les do­cu­ments sui­vants :

un exem­plaire type est dis­po­nible sur le site des Af­faires ma­ri­times (de­ve­lop­pe­ment-du­rable.gouv. fr). Il de­vra être rem­pli en trois

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