L’ob­so­les­cence pro­gram­mée et la loi

Moteur Boat Magazine - - ÉQUIPEMENT -

En moyenne, chaque Fran­çais jette une ving­taine de ki­lo­grammes de dé­chets élec­tro­niques par an, dont moins de trois sont cor­rec­te­ment re­cy­clés... Et la ten­dance ne risque pas de s’in­ver­ser puisque, de 39,8 mil­lions de tonnes en 2013, la pro­duc­tion mon­diale de dé­chets est mon­tée à 41,8 mil­lions de tonnes en 2014... Ces chiffres de­vraient in­ci­ter les pro­duc­teurs et les consom­ma­teurs de pro­duits nu­mé­riques à ré­flé­chir à une éco­no­mie cir­cu­laire, de ré­pa­ra­tion et d’usage, en lieu et place de l’ob­so­les­cence pro­gram­mée, qui reste une pra­tique do­mi­nante, et de l’éco­no­mie de rem­pla­ce­ment, éri­gée en règle au nom du pro­grès tech­no­lo­gique. La loi consom­ma­tion de 2014, dite « loi Ha­mon », dé­fi­nit ain­si l’ob­so­les­cence pro­gram­mée : « L’en­semble des tech­niques par les­quelles un met­teur sur le mar­ché vise, no­tam­ment par la concep­tion du pro­duit, à rac­cour­cir dé­li­bé­ré­ment la du­rée de vie ou d’uti­li­sa­tion po­ten­tielle de ce pro­duit afin d’en aug­men­ter le taux de rem­pla­ce­ment. Ces tech­niques peuvent in­clure l’in­tro­duc­tion vo­lon­taire d’une dé­fec­tuo­si­té, d’une fragilité, d’un ar­rêt pro­gram­mé ou pré­ma­tu­ré, d’une li­mi­ta­tion tech­nique, d’une im­pos­si­bi­li­té de ré­pa­rer ou d’une non­com­pa­ti­bi­li­té. » Le dé­cret 2014-1482 du 9 dé­cembre 2014 est ve­nu pré­ci­ser les mo­da­li­tés pra­tiques d’ap­pli­ca­tion de la loi consom­ma­tion pré­voyant, entre autres, que soit por­tée à la connais­sance du consom­ma­teur la du­rée de dis­po­ni­bi­li­té des pièces dé­ta­chées es­sen­tielles aux biens qu’il achète. Cette in­for­ma­tion doit être four­nie préa­la­ble­ment à la vente, de ma­nière li­sible, sur le bon de com­mande ou les do­cu­ments ac­com­pa­gnant le pro­duit. Elle pour­ra in­di­quer une du­rée ou une date li­mite de dis­po­ni­bi­li­té des pièces. Ces dis­po­si­tions, qui s’ap­pliquent aux biens mis pour la pre­mière fois sur le mar­ché de­puis le 1er mars 2015, de­vraient, à terme, in­ci­ter les fa­bri­cants à conce­voir des pro­duits du­rables, re­va­lo­ri­ser la fi­lière ré­pa­ra­tion et ré­duire la pro­duc­tion de dé­chets. Un cercle pé­da­go­gique et ver­tueux, dont les ef­fets ne se­ront pas vi­sibles avant long­temps, tant les (mau­vaises) ha­bi­tudes sont dé­sor­mais bien an­crées chez les in­dus­triels et les lob­bys puis­sants... À titre d’exemple, il a fal­lu seize longues an­nées au lé­gis­la­teur fran­çais pour trans­po­ser une di­rec­tive eu­ro­péenne de 1999, por­tant la du­rée lé­gale de ga­ran­tie à deux ans au lieu de un !

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