Le courrier
Le site de location entre particuliers SamBoat vient de publier un communiqué de presse dénonçant entre autres l’augmentation de 200 € de la taxe portuaire du port de La Ciotat. Nous en publions ici l’intégralité.
Le port de La Ciotat menace les propriétaires de petites unités. Sans concertation et sans annonce, cette hausse de la taxe portuaire est un véritable coup dur pour les usagers, puisqu’elle ne concerne que les bateaux de petite taille et donc des particuliers souvent peu aisés. L’Association des plaisanciers du Port Vieux a invité les propriétaires à se rassembler pour dénoncer les abus du port, puisque pour certains « il s’agirait surtout d’une volonté de la mairie de faire partir les petites embarcations du port pour installer les grands yachts et rentabiliser le port », avait déclaré Jean-Luc, propriétaire d’une barquette de pêche, dans la presse. Comme si ce n’était pas suffisant, les propriétaires de bateaux qui pourraient être tentés de réduire la facture grâce à la location entre particuliers se sont vu interdire cette activité par le port. C’est ce que SamBoat, site spécialiste de la location de bateaux entre particuliers, dénonce. Depuis quelques mois, le port de La Ciotat menace les plaisanciers inscrits sur la plateforme d’une suppression de leur place au port, voire d’une amende de cinquième classe. Louer un bateau entre particuliers, est-ce légal ? Malgré plusieurs tentatives de discussion avec le port, la plateforme se heurte à des difficultés pour faire valoir les droits des plaisanciers. Bien que la location de bateaux à titre d’hôtellerie au ponton puisse être refusée par un port, la location en navigation ne peut, quant à elle, être interdite. « Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit la location de particulier à particulier, y compris dans le domaine de la plaisance. L’activité de SamBoat et de ses clients est par ailleurs assimilée à une liberté fondamentale protégée par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, ainsi que par la Constitution. Une interdiction infondée et injustifiée porterait de toute évidence une atteinte manifestement excessive aux libertés fondamentales des plaisanciers », affirme Me Boulineau du cabinet Océanis-Avocats. Entre l’interdiction de la location de bateaux entre particuliers et la hausse de la taxe portuaire, une large partie des plaisanciers du port de La Ciotat est prise à la gorge. « Si cela continue, je vais malheureusement être obligé de vendre mon voilier, à raison de 4 000 € de frais par an, cela devient ingérable financièrement sans les locations », se désespère Dominique, utilisateur de SamBoat. Tandis que certains
Louer un bateau entre particuliers, est-ce légal ?
acteurs des ports, de la plaisance et du nautisme voient en la plaisance collaborative un véritable enjeu pour l’ensemble de ces professionnels (comme c’est le cas en Bretagne où les ports échangent et partagent pour s’adapter à ces nouveaux plaisanciers), d’autres, comme le port de La Ciotat ont encore un long chemin à parcourir pour accepter l’évolution du marché. « Un bateau coûte cher, et supprimer la possibilité d’en amortir les coûts, c’est empêcher l’accès au nautisme, il ne faut pas que la plaisance ne soit réservée qu’à une élite ! » blâme Laurent Calando, cofondateur de SamBoat. Pourtant, partager son bateau avec d’autres passionnés pour le rendre plus utile ne semble pas plaire à certains, quand, comme à La Ciotat, les autorités portuaires préfèrent développer le yachting de luxe plutôt que de préserver la plaisance de ses habitants.