Sorties en mer payantes, un premier plaisancier condamné

Un plaisancier a été condamné par le tribunal de Quimper pour travail dissimulé à bord de son voilier. Il s’agit de la première affaire de conavigation jugée dans le Grand-Ouest. Pour la première fois, un plaisancier ne disposant pas des diplômes requis a été condamné pour avoir embarqué des passagers payants, à plusieurs reprises, durant une période de trois ans. Le propriétaire s’appuyait sur les sites internet Samboat et Click and Boat afin d’entrer en contact avec ses clients pour des sorties facturées entre 345 à 365 €. Le tarif pratiqué, ainsi que le caractère répété des prestations qui faisaient l’objet de commentaires saluant le « professionnalisme » du plaisancier ont mis la puce à l’oreille des gendarmes maritimes de Brest, qui ont construit leur dossier à partir des sites de conavigation qu’il utilisait. Seize prestations ont ainsi été listées pendant trois années pour une somme perçue de 4 000 €, par un plaisancier sans doute compétent, mais ne disposant d’aucun diplôme en plus de son permis mer. Le tribunal a estimé qu’il ne s’agissait pas de conavigation, c’est-à-dire d’un partage de frais à la manière du covoiturage. Là, pendant plus de trois années, les sorties étaient bien organisées en fonction de la demande des clients, les tarifs pratiqués s’apparentant à ceux des professionnels. Le tribunal a condamné le plaisancier à 6 000 € d’amende, dont 1 000 € avec sursis et 1 000 € supplémentaires pour la contravention. Dans ce genre d’affaires, la coresponsabilité des sites n’est toujours pas établie par la justice. Pour le moment, seuls les propriétaires de bateau sont appelés devant un tribunal, même si leurs infractions sont intimement liées aux sites qui diffusent leurs annonces... De leur côté, ces sites de conavigation, qui assurent vérifier leurs annonces, sont prêts à déployer leurs arguments juridiques. Et, pour l’instant, seuls les marins se trouvent exposés !