La réponse de la rédaction…

Depuis juin 2016, la réglementation ne permet plus aux résidents français de profiter des avantages du pavillon belge (absence de permis, s’affranchir des obligations de détenir un radeau de survie, etc.). Toutefois, il est toujours possible pour un Français de naviguer sous pavillon belge, même si les avantages sont supprimés. De la même manière, il est toujours autorisé de naviguer sous pavillon belge si le bateau que vous convoitez arbore ces couleurs. Mais, quel que soit votre pavillon, lorsque vous naviguez dans les eaux territoriales françaises, c’est la réglementation française qui s’applique. Il est bien sûr possible de passer sous pavillon français si vous le souhaitez. Il faudra vous rapprocher du bureau des Douanes de votre futur port d’attache pour faire franciser cette occasion (si sa longueur est supérieure à 7 mètres, ou inférieure à 7 mètres mais avec une puissance supérieure à 22 CV administratifs). Attention, les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois être immatriculés auprès des Affaires maritimes. Ces dernières délivrent une carte de circulation ; cette démarche est gratuite. Dans tous les cas, un certain nombre de documents doivent être fournis (demande de francisation, fiche plaisance, pièce d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité, facture du vendeur, etc.). La liste complète et les documents à remplir sont disponibles en téléchargement sur le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/ F833).