Vérifiez vos extincteurs !
On ne cesse de nous dire que les tribunaux sont complètement engorgés et on comprend pourquoi après la mésaventure de l’un de nos lecteurs. M. X, propriétaire d’un open de 5,50 mètres, se fait contrôler au début de l’été dernier par la gendarmerie maritime. Confiant, il présente les papiers du bateau et tout le matériel de sécurité, sauf qu’il découvre, en même temps que les gendarmes, que son extincteur est périmé. Et c’est là que l’histoire commence… Cette infraction relève d’une contravention de 5e classe. Les gendarmes établissent donc un procès verbal avec noms des parents (M. X a plus de 60 ans !) et montant du salaire… Notre plaisancier reconnaît les faits, signe le procès verbal et, lorsqu’il demande quelle est la suite, s’entend dire qu’il recevra une convocation par courrier pour se présenter au tribunal. Le tribunal ! Stupéfaction de la part de notre lecteur qui, dès son retour au port, achète un nouvel extincteur chez son concessionnaire à qui il demande même, pour preuve de sa bonne foi, de faire une attestation. Puis l’été se passe… sans aucune nouvelle de cet incident. M. X se dit que son affaire est passée aux oubliettes, puisque ce n’était qu’un extincteur à 20 €. Sauf que, mi-septembre, il reçoit un courrier du tribunal de grande instance, intitulé « 2e convocation », lui reprochant de ne pas s’être rendu à la première et lui demandant « vivement » de se présenter devant le délégué du procureur de la République à une date précise sous peine de « poursuites pénales ». M. X, qui ne plaisante pas avec la justice, se rend donc le jour J et à l’heure dite devant le délégué du procureur de la République. Ils sont cinq comme lui, à attendre avec une certaine anxiété pour la même chose : extincteur périmé. Le face-à-face avec le représentant de l’État ne durera qu’un petit quart d’heure au cours duquel la sanction tombe : une amende de… 75 € que M. X doit aller payer au centre des finances publiques de la ville. Une heure de queue pour le règlement et retour devant le délégué du procureur avec le petit papier prouvant qu’il a bien réglé son amende. Fin de l’histoire. En dehors du fait que ce témoignage doit nous rappeler que nous devons absolument nous assurer de la validité de notre matériel de sécurité, on peut se demander si une telle procédure n’est pas un peu « délirante » et excessive… pour un extincteur ! Qui dit contravention de 5e classe, dit délit et donc tribunal. Les gendarmes et la justice ont appliqué le règlement, mais est-ce qu’il ne serait pas temps d’alléger ces procédures ? Envoyer les PV par courrier et inciter les gens à les payer, par Internet ou par courrier, comme pour une amende d’excès de vitesse ou de stationnement ? Les tribunaux seraient alors moins chargés, c’est sûr !