Bimoteur et francisation
Je souhaite acquérir un bateau d’occasion de moins de 7 mètres (longueur de coque) équipé de deux moteurs hors-bord de 150 chevaux. Je voudrais savoir si cet ensemble coque et moteur sera soumis à la taxe de francisation. La coque mesurant moins de 7 mètres, elle est logiquement exemptée. Mais pour les moteurs ? Ces hors-bord atteignent individuellement 13 CV administratifs et ne sont donc pas soumis à la taxe. Qu’en est-il exactement ? La réponse de la rédaction…
Les bateaux sont assujettis au DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation, appelée couramment « taxe de francisation ») s’ils répondent à l’une des deux conditions suivantes : une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres et une puissance administrative des moteurs supérieure ou égale à 22 CV. Précisons qu’il s’agit ici de puissance fiscale (qui s’écrit « CV », et non de puissance réelle, dont la nomenclature est « ch »). Comme le rappellent les douanes : « Pour les bateaux équipés de plusieurs moteurs, la puissance administrative à retenir pour déterminer si le navire est soumis à la francisation est égale à la puissance cumulée des moteurs. » Concrètement, un bateau de moins de 7 mètres ayant deux moteurs de 13 CV chacun, soit un total de 26 CV, est donc assujetti au DAFN (puisque supérieur aux 22 CV qui marquent la puissance à partir de laquelle les moteurs sont taxés). Votre unité étant équipée de hors-bord, le droit sur le moteur est calculé en fonction de la puissance administrative de chaque moteur. Ainsi, il faut multiplier 280 € (le montant de la taxe pour un 13 CV), soit 560 €. Il s’agira du montant total, puisque la coque est exonérée du DAFN en raison de sa longueur de coque inférieure à 7 mètres.