Bi­mo­teur et fran­ci­sa­tion

Moteur Boat Magazine - - SILLAGE - Thier­ry Feuillard, par cour­riel

Je sou­haite ac­qué­rir un ba­teau d’oc­ca­sion de moins de 7 mètres (lon­gueur de coque) équi­pé de deux mo­teurs hors-bord de 150 che­vaux. Je vou­drais sa­voir si cet en­semble coque et mo­teur se­ra sou­mis à la taxe de fran­ci­sa­tion. La coque me­su­rant moins de 7 mètres, elle est lo­gi­que­ment exemp­tée. Mais pour les mo­teurs ? Ces hors-bord at­teignent in­di­vi­duel­le­ment 13 CV administratifs et ne sont donc pas sou­mis à la taxe. Qu’en est-il exac­te­ment ? La ré­ponse de la ré­dac­tion…

Les ba­teaux sont as­su­jet­tis au DAFN (Droit an­nuel de fran­ci­sa­tion et de na­vi­ga­tion, ap­pe­lée cou­ram­ment « taxe de fran­ci­sa­tion ») s’ils ré­pondent à l’une des deux condi­tions sui­vantes : une lon­gueur de coque su­pé­rieure ou égale à 7 mètres et une puis­sance ad­mi­nis­tra­tive des mo­teurs su­pé­rieure ou égale à 22 CV. Pré­ci­sons qu’il s’agit ici de puis­sance fis­cale (qui s’écrit « CV », et non de puis­sance réelle, dont la no­men­cla­ture est « ch »). Comme le rap­pellent les douanes : « Pour les ba­teaux équi­pés de plu­sieurs mo­teurs, la puis­sance ad­mi­nis­tra­tive à re­te­nir pour dé­ter­mi­ner si le na­vire est sou­mis à la fran­ci­sa­tion est égale à la puis­sance cu­mu­lée des mo­teurs. » Con­crè­te­ment, un ba­teau de moins de 7 mètres ayant deux mo­teurs de 13 CV cha­cun, soit un to­tal de 26 CV, est donc as­su­jet­ti au DAFN (puisque su­pé­rieur aux 22 CV qui marquent la puis­sance à par­tir de la­quelle les mo­teurs sont taxés). Votre uni­té étant équi­pée de hors-bord, le droit sur le mo­teur est cal­cu­lé en fonc­tion de la puis­sance ad­mi­nis­tra­tive de chaque mo­teur. Ain­si, il faut mul­ti­plier 280 € (le mon­tant de la taxe pour un 13 CV), soit 560 €. Il s’agi­ra du mon­tant to­tal, puisque la coque est exo­né­rée du DAFN en rai­son de sa lon­gueur de coque in­fé­rieure à 7 mètres.

© Vir­gi­nie Pe­la­gal­li

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