Que faire pour se débarrasser de son BPHU?
1. Le propriétaire concerné commence par consulter le site internet www.aper.asso.fr qui regroupe toutes les informations et documents utiles à l’opération. 2. Il remplit le formulaire en ligne de demande de déconstruction. 3. Il télécharge les documents officiels demandés (immatriculation, francisation…). 4. Il choisit le déconstructeur le plus proche de son bateau. 5. Ce dernier prend contact pour finaliser le dossier administratif et définir les modalités de transport de l’épave. 6. L’Aper valide le dossier final et la prise en charge des coûts de déconstruction. 7. Dès livraison au centre, le propriétaire reçoit un certificat de prise en charge. 8. Le centre agréé traite et valorise les déchets. 9. L’Aper se charge des formalités de désimmatriculation et de radiation de pavillon. 10. Le propriétaire reçoit toutes les attestations nécessaires, déconstruction, désimmatriculation, radiation...
cahier de charges. Il regroupe déjà 80 à 85 % des metteurs sur le marché, constructeurs et importateurs, y compris le leader mondial actuel, le groupe américain Brunswick. L’association collabore avec une trentaine de partenaires agréés, répartis le long du littoral métropolitain, mais elle a lancé un appel d’offres pour densifier son réseau et mailler le territoire de manière plus fine avec de nouveaux prestataires. Le principe de base est de trouver un opérateur de déconstruction dans un rayon de 150 kilomètres au maximum autour des ressources en BPHU.
5. Un déploiement progressif
Si la date de démarrage du programme BPHU est bien fixée au 1er janvier, il ne sera pleinement opérationnel que plus tard, son déploiement étant sagement planifié sur cinq ans, pour un démarrage effectif annoncé au printemps 2019. Pour autant, la filière ne part pas d’une page blanche puisque l’Aper a maintenant accumulé près d’une dizaine d’années d’expérience en matière de déconstruction, jusqu’à atteindre le rythme actuel de 600 à 650 bateaux par an, pour un total de 2 500 unités traitées. Détail important, les opérations de déconstruction seront bien gratuites pour le plaisancier, mais il devra se charger du transport de son bateau, par ses soins ou par un tiers… Le financement suit la même logique de montée progressive en puissance, la part prise sur le DAFN devant passer de 2 % en 2019 à 5 % d’ici à 2022.
6. Des questions encore en suspens
Le programme de déconstruction est désormais officiellement sur ses rails, mais les problèmes à résoudre sont encore nombreux, comme ceux du réseau outremer, en cours de développement, et le nombre des centres de traitement. Vu l’expérience acquise, on sait, à ce jour, que l’activité de déconstruction des BPHU, qui exige un temps de main-d’oeuvre assez important, ne permet pas à une entreprise d’atteindre à elle seule un niveau de rentabilité suffisant. Il lui faudra donc disposer de sources de revenus complémentaires, tout en ayant le savoir-faire indispensable pour éliminer, valoriser et recycler ce type de déchets. Sans préjuger des résultats de l’appel d’offres de l’Aper, les opérateurs concernés devraient, outre les grands groupes industriels du déchet, se trouver du côté de l’automobile, car les casseurs peuvent répondre assez rapidement aux questions de proximité, de logistique et de savoir-faire technique, tout en profitant d’une diversification d’activité. Le traitement des composites, qui dépasse le cadre des BPHU et concerne de nombreuses autres branches industrielles (énergie, bâtiment, transports...), est encore immature et les techniques de broyage, incinération et pyrolyse, sans oublier les mises en décharge inertes, ne sont pas des solutions pleinement satisfaisantes sur le plan environnemental. Si les constructeurs automobiles ont pris la question du recyclage à bras-le-corps (depuis 2015, plus de 85 % de la masse d’une voiture est récupérée et valorisée), on en est encore très loin dans le monde du nautisme. Il est à ce titre regrettable que les constructeurs pratiquant une vraie démarche d’écoconception, destinée à faciliter la déconstruction, le recyclage et la valorisation effective de leurs produits, soient aussi peu nombreux. Les plus grands auraient pourtant les moyens de leurs ambitions... ■