Assistants à la conduite des restrictions en fin d’année

Vous utilisez un assistant d’aide à la conduite ? Dès le 1er novembre 2021, il va y avoir du changement. Un décret publié le 20 avril dernier (décret 2021-468) imposera aux gestionnaires d’avertisseurs (Waze, Coyote, Garmin, Tom Tom, Michelin Travel Partner et Glob) de « suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers d’alcoolémie et de stupéfiants » sur leur plateforme. Vous l’aurez compris, cette mise en défaut planifiée des avertisseurs de contrôle ne concerne pas tous les types de contrôles mais uniquement ceux liés à l’alcoolémie et aux stupéfiants.

Précisons également qu’il ne s’agit a priori pas d’une opération systématique comme l’explique le communiqué du ministère de l’intérieur : « L’activation ou non de ce dispositif à l’occasion des contrôles concernés est laissée à l’appréciation des préfets ou du ministre de l’intérieur, sur proposition des forces de l’ordre ». Notons que chacune de ces interdictions de signalement doit être limitée dans le temps et dans l’espace : « durée limitée à deux heures pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, et à douze heures pour les autres contrôles visés, dans un rayon maximal de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération ». Les gestionnaires d’avertisseurs ont travaillé en concertation avec le ministère de l’intérieur pour la mise en pratique de ce décret à l’automne. Rappelons par exemple que, lors des attentats en 2015, certaines plates-formes avaient suspendu le type d’avertissement en question afin de ne pas servir de couverture aux individus recherchés. En cas de non-collaboration, ils encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 €. Concernant les usagers, pas de sanction prévue. Ils auront toujours le droit de signaler un contrôle. Leur signalement pourra simplement ne plus être retransmis à la communauté.