ASSURANCES RASSUREZ-VOUS !
Quand on charge sa moto pour une compétition ou qu’on donne rendez-vous à ses amis le dimanche matin, on pense toujours au meilleur, jamais au pire. C’est pourtant quand on se retrouve au pied du mur, face ses responsabilités ou victime d’un accident, qu’on se dit qu’on aurait peut-être dû se renseigner sur les questions d’assurance. MV vous éclaire avec ce dossier et vous donne les clés pour rouler rassurés.
C’est un fait, la société moderne est procédurière. Les tribunaux voient chaque jour défiler des dossiers de litiges. Il faut trouver un responsable à chaque accident et faire valoir ses droits en cas de problème. On le sait, l’assurance est obligatoire et en cas de contrôle par un agent des forces de l’ordre, il faudra présenter son petit papier vert sous peine d’amende. Mais prendre une assurance ne sert pas qu’à éviter la prune. S’il vous arrive un pépin ou que vous causez un dommage à autrui, elle peut changer la donne en vous évitant une situation complexe ou en vous accompagnant dans votre vie après un grave accident. Les contrats sont généralement assez lourds à lire, assez techniques dans le verbe et au final, plutôt difficiles à comprendre. Alors on se contente du minimum légal ou du contrat le moins onéreux histoire d’être en règle et advienne que pourra, on y pensera le moment venu. Erreur ! La communauté « verte » est une population dite « à risques ». Vous avez plus de risque de vous broyer sur une racine ou de vous faire piquer votre moto qu’en allant chercher des champignons dans la forêt. Le verdeux est donc fortement exposé aux accidents et aux litiges et fait partie des bêtes noires de nos chers assureurs. Le faible nombre de pratiquants et le haut degré d’accidentologie (idem pour d’autres sports comme le deltaplane ou le saut à l’élastique) font que les garanties sont souvent restrictives et très coûteuses. Que faire ? MV s’est penché sur la question en collaboration avec Alex Boisgrolier, le directeur Juridique de la Fédération Française de Motocyclisme. Des questions simples et des réponses claires, on vous devait bien ça.
Quelles sont les assurances obligatoires? Tous les véhicules motorisés doivent être assurés en responsabilité civile qui intervient lorsqu’on cause un dommage à un tiers. Elle est obligatoire pour circuler, mais la plupart des contrats comportent des clauses d’exclusion en cas de retrait de permis, d’utilisation de produits stupéfiants, mais également de pratique de sports à risques, notamment en compétition. La licence FFM permet de se couvrir en responsabilité civile pour la pratique fédérale de la moto toutterrain lors des compétitions ou des entraînements sur circuit homologué pendant les heures d’ouverture.
En cas d’accident en randonnée, qui prend en charge les dommages? On est là typiquement dans le cadre de la loi Badinter sur les accidents de la circulation. C’est donc la responsabilité civile de la carte verte de la moto (l’assurance du véhicule) qui prendra en charge les dommages causés à autrui, par exemple des projections de pierres sur un véhicule ou un accident avec un randonneur.
Que se passe-t-il en cas d’accident si la victime ou le coupable ne sont pas assurés? Un énorme problème ! Ce sera au responsable de l’accident de payer les dégâts matériels et les frais médicaux. Il est possible dans certains cas de s’indemniser et de s’arranger si les dégâts ne sont pas trop importants, mais en cas d’invalidité par exemple, on se retrouve avec des sommes qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.
Le fonds de garantie, c’est quoi ? C’est un organisme qui est chargé d’indemniser les victimes lorsque le responsable n’est pas en mesure d’assumer financièrement sa faute. Le fonds de garantie va intervenir mais il va ensuite se retourner contre le responsable des dommages et lui demander de rembourser certaines sommes de manière mensuelle, ou va engager une procédure de surendettement. En France, ce fonds d’indemnisation est en mauvais état, notamment parce que plusieurs milliers de personnes roulent sans permis ou sans assurance en France. Or quand ces personnes causes des dommages, c’est le fonds de garantie qui intervient. On estime que 2 % des primes d’assurance du véhicule servent à financer le fonds de garantie.