Petit malaise
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de bateaux qui n’ont pas encore dix ans d’âge. La loi de finances pour 2019 a supprimé l’abattement pour vétusté. Cela signifie qu’un bateau astreint au droit de francisation et entrant dans sa dixième année ne pourra plus obtenir la fameuse remise de 33%. En revanche, les unités déjà soumises au régime de vétusté continueront à se voir appliquer l’abattement mais ne pourront plus changer de palier en fonction de l’âge (55% d’escompte pour les bateaux de 20 à 25 ans et 80 % pour les plus de 25 ans). Les raisons de ce gel partiel invoquées par les autorités compétentes sont plutôt confuses. La mesure inciterait le propriétaire d’un bateau ancien jugé plus polluant à le changer pour un neuf ou une occasion récente. Elle dissuaderait aussi les acheteurs de bateaux neufs à s’équiper de moteurs toujours plus puissants, anti-écolo et lourdement taxés. Dans la pratique, cette réforme permettra de stopper l’érosion du produit du
«La loi de finances 2019 a procédé dès cette année au gel de l’abattement pour vétusté des bateaux qui auront plus de dix ans.»
DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) qui aurait chuté de 45 à 37 millions d’euros ces dernières années. En outre, 2% du montant de la taxe doivent être consacrés dès cette année – et ce pour la première fois – au financement de la filière de déconstruction de bateaux. A l’évidence, le marché du neuf ne parvient plus à compenser le vieillissement du parc de navires de plaisance. Les immatriculations le prouvent. Les Affaires maritimes enregistrent deux fois moins de bateaux qu’avant la crise de 2008. Fallait-il pour autant en finir avec l’abattement pour vétusté ? Cette décision risque fort d’avoir des effets pervers, contraires à l’objectif de moindre impact environnemental souhaité par les pouvoirs publics. Le bateau d’occasion de plus de dix ans va devenir une bonne affaire comparé à des unités plus récentes. C’est pourtant lui qui, en théorie, pollue le plus ! Ce mauvais signal envoyé à tous les acheteurs potentiels a aussi toutes les chances d’entretenir un malaise diffus chez des plaisanciers qui sont de plus en plus montrés du doigt. Il existait pourtant un moyen beaucoup moins pénalisant pour parvenir à renflouer les caisses du DAFN. Dans son dernier rapport de février 2019, la Cour des comptes a épinglé les douanes sur le coût de gestion démentiel de la collecte de la taxe qui s’élève à presque 20% du total perçu. A quand la dématérialisation du système ? En 2019, il est toujours impossible d’acquitter cette taxe via une plate-forme internet dédiée. Pas de prélèvement automatique possible. On paye par chèque, par virement ou en liquide après avoir reçu son avis de paiement, comme au bon vieux temps. Concernant toujours l’archaïsme du système, on pourrait évoquer aussi les incongruités du calcul de la taxe qui s’effectue encore à partir de chevaux fiscaux et non pas réels. Bref, c’est l’heure de tout remettre à plat.