Le courrier des lecteurs
J’aimerais savoir à quoi correspond le registre de vérification spéciale ? Voilà un document dont je n’ai jamais entendu parler. Pourtant, il m’a été réclamé par la gendarmerie maritime peu après avoir loué pour la première fois ma Merry Fisher 10.95 à un ami. J’avais pourtant établi un contrat en bonne et due forme mais cela paraît aujourd’hui insuffisant pour louer son bateau et il semble bien que ce fameux registre soit devenu obligatoire.
La réponse de neptune
Le registre de vérification spéciale est un suivi technique de tout navire de plus de 6 chevaux faisant l’objet d’une location. Ce dispositif, qui existe depuis 2008, a été remis au goût du jour et rendu obligatoire depuis le 1 juin 2019 pour les loueurs professionnels, les bateaux-écoles ainsi que pour les particuliers qui louent leur bateau ponctuellement. C’est en quelque sorte une adaptation de la division 240 à l’essor de la plaisance collaborative et de location entre particuliers qui a explosé ces dernières années avec l’arrivée des plateformes internet telles que Samboat ou Click and Boat. Le registre consiste en une énumération des points de contrôle du bateau qui doivent être réalisés annuellement par le propriétaire ou l’exploitant. Ils concernent principalement la sécurité (vérification du matériel de sécurité, tests de bon fonctionnement, dates de péremption...) mais aussi l’état général du bateau (anodes, carénage…) et celui du ou des moteurs (date de la dernière vidange, du changement des filtres…). Des factures avec le détail de l’entretien peuvent aussi être ajoutées comme justificatifs. Tout cela, vous l’aurez compris, est destiné à obliger le propriétaire à louer son bateau dans les meilleures conditions de sécurité possibles et écarter du même coup les navires en mauvais état. Le registre doit accompagner systématiquement le contrat de location que le chef de bord doit avoir avec lui en cas de contrôle. Depuis cet été, les autorités administratives le réclament systématiquement. La non présentation du document peut entraîner une amende ou un simple rappel à la loi.