Répondre à un appel d’offres public par voie électronique

Alors qu’à l’horizon 2018, tous les marchés publics seront dématérialisés, seules 5 % des entreprises françaises répondent actuellement à un appel d’offres par voie électronique. Il est temps de passer à la vitesse supérieure

epuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent imposer aux candidats de répondre par voie électronique. La dématérialisation est d’ailleurs déjà obligatoire dans le cadre des marchés de fournitures et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Dans les faits, les TPE-PME se montrent encore frileuses dans ce domaine, alors que les avantages sont nombreux. « La dématérialisation est à la fois un gain de temps et d’argent, affirme Vanessa Sappia-Boutherin, responsable du pôle commande publique à la CCI Nice Côte d’Azur. Elle permet de supprimer les frais de déplacement ou d’envois postaux, ainsi que les risques de dépassement des délais en cas de retard de la Poste. De plus, la réponse électronique est plus sécurisée : un système d’alerte prévient en cas d’oubli de documents, de signatures ou d’émargements. Les entreprises peuvent également recevoir par mail les appels d’offres qui correspondent à leur champ d’activité. Enfin, nous pouvons communiquer avec les entreprises candidates de façon égalitaire, car nos réponses à leurs questions sont visibles par tous. »

Des démarches plus sécurisées Concrètement, pour répondre à un appel d’offre par voie électronique, l’entreprise doit détenir un certificat électronique, stocké sur un support cryptographique (clé USB). Ce certificat se commande en ligne auprès d’une autorité de certification reconnue et référencée sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats. Une fois commandé, il est nécessaire de retirer le certificat en personne auprès Pour les chantiers de voirie comme pour d’autres opérations publiques, les réponses aux appels d’offres transitent rarement par la voie électronique.

du greffe du Tribunal de commerce ou de la Chambre de commerce et d’industrie dont dépend l’entreprise, avec un KBIS, une pièce d’identité en cours de validité et le contrat d’abonnement signé. Le coût de ce certificat, lui, peut varier en fonction de l’autorité de certification. « Chez ChamberSign, autorité de certification des CCI, il revient à 270 euros HT pour les 3 ans de validité, indique Guillaume Petit, animateur réseau chez ChamberSign. Un certificat est rentabilisé très rapidement,

d’autant qu’il peut avoir d’autres utilisations : les factures électroniques, les signatures de contrats ou encore les déclarations fiscales. » Pour les entreprises intéressées, une réunion d’information sur la dématérialisation des marchés publics est programmée vendredi 27 novembre, de 9h à 11h, à la CCI Nice Côte d’Azur, site d’Antibes. Ce rendez-vous est gratuit, mais suppose une inscription obligatoire (tél. 0800 422 222, prix d’un appel local).