Etat d’urgence : le snack cannois devant le Conseil d’Etat

Ziad Baya C., citoyen franco-tunisien résidant au Cannet-Rocheville et propriétaire du snack cannois Le Must Kebab va-t-il à nouveau être assigné à résidence ? Son restaurant du boulevard de la République va-t-il devoir à nouveau fermer ses portes ? Voilà les deux questions auxquelles va devoir répondre le Conseil d’Etat. La haute juridiction a étudié, hier, à l’occasion d’une procédure en référé, la légalité de ces deux mesures, prises par la préfecture des Alpes-Maritimes dans le cadre de l’état d’urgence le 19 novembre et le 9 décembre 2015, et annulées par le juge des référés du tribunal administratif de Nice le 18. Pour le ministère de l’Intérieur, à l’origine de ces deux recours, il ne fait aucun doute qu’il existe « un faisceau d’indices lourds et concordants » plaidant pour que l’activité de Ziad Baya C. soit considérée comme « une menace sérieuse pour l’ordre public et la sécurité.» Place Beauvau, on considère donc que les deux mesures prises à l’encontre du restaurateur cannois – « une personne qui préoccupe les services de renseignement » – doivent absolument être rétablies. Bâti pour l’essentiel sur trois « notes blanches » établies par les services de renseignement, l’argumentaire du ministère s’appuie sur trois éléments essentiels. D’abord, Le Must Kebab aurait plusieurs fois accueilli, sur une période d’environ un an, trois membres de la cellule terroriste dite de Cannes-Torcy, démantelée en 2013. Pour le restaurateur, qui ne conteste pas les faits, il s’agissait là de « clients comme les autres ».

Décision rendue demain

Le ministère de l’intérieur, lui, y voit une preuve de la proximité de Ziad Baya C. avec « la mouvance radicale salafiste ». La pratique religieuse de l’intéressé a également alerté les autorités, Ziad Baya C. fréquentant de manière régulière la mosquée salafiste de Cannes et ayant été marié par un religieux, salafiste lui aussi et « fiché S » par les services de renseignement. Là encore, la défense du restaurateur réfute ces arguments. « Monsieur Baya C. est musulman, croyant et pratiquant, mais aucun élément retrouvé lors des perquisitions ne permet d’affirmer qu’il serait proche d’une quelconque mouvance salafiste », a ainsi souligné l’avocat parisien François Pinatel. Dernier élément, le restaurateur cannois aurait été vu en train de s’entraîner en pleine nuit dans les jardins du Suquet, vêtu d’une tenue paramilitaire ou – l’information variant d’une note blanche à l’autre – d’un ami Pakistanais. Pour la représentante du ministère de l’Intérieur, ces « parcours du combattant », réalisés «en pleine nuit et en tenue djihadiste pourraient prêter à rire si le sujet n’était pas aussi grave. » Une nouvelle fois, la défense de Ziad Baya C. est dubitative. « Se balader au vu de tout le monde en tenue paramilitaire dans les jardins du Suquet quand on veut s’entraîner en secret », voilà qui n’apparaît pas vraiment crédible aux yeux de l’avocat mouginois Luc Tranduy. Il appartient désormais au juge des référés du Conseil d’Etat de se prononcer sur la pertinence des mesures d’assignation à résidence et de fermeture administrative du restaurant Le Must Kebab. Une décision qui devra se frayer un chemin entre les impératifs de sécurité induits par l’état d’urgence d’une part et le respect des libertés des citoyens d’autre part. La décision sera rendue demain matin. ALP Les traditionnels voeux du préfet se sont déroulés hier soir au palais préfectoral dans le Vieux-Nice. Adolphe Colrat et son épouse ont accueilli plusieurs centaines de personnes, élus - parmi lesquels le nouveau président du conseil régional Christian Estrosi, le président du conseil départemental Eric Ciotti, de nombreux parlementaires et maires des communes des Alpes-Maritimes –, les responsables des forces de sécurité – police, gendarmerie et armée - et des services de l’Etat, les représentants des cultes, le président de la chambre de commerce et d’industrie, le président de la chambre de métiers, des chefs d’entreprise, des dirigeants associatifs et syndicaux... Comme c’est le cas depuis quelques années, pas de discours, mais toujours des petits-fours.