Mesures fiscales : ce qui change en 

La nouvelle année amène son traditionnel lot de nouveautés. Parmi elles, quelques mesures fiscales touchant directement le secteur de l’immobilier

Le dispositif Pinel : reconduit

Permettant aux particuliers d’investir dans le neuf tout en bénéficiant d’une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans, le Pinel a fait ses preuves. En effet, entre le premier trimestre 2014 et le premier trimestre 2015, il a permis une augmentation de près de 60 % des ventes au détail aux investisseurs. Il est donc tout naturellement maintenu.

Cap sur la transition énergétique

Le gouvernement a choisi de prolonger deux mesures incitatives en terme de transition énergétique. Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui devait prendre fin au 31 décembre dernier s’applique donc jusqu’au 31 décembre 2016. Il s’élève à 30 % du montant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans une limite définie par la loi. De la même manière, l’éco-PTZ reste lui en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018. Il doit cependant être adapté pour pouvoir être cumulé avec les aides de l’Anah.

Un PTZ élargi

Le prêt à taux zéro est maintenu… et élargi. Nouveauté 2016 : la totalité du territoire est désormais concernée par le PTZ dans l’existant avec travaux. Soit 30 000 communes contre 6 000 auparavant. Plus généralement, le logement financé pourra être mis en location au bout de six ans ; les plafonds de revenus ont été revus à la hausse tandis que le financement peut concerner 40 % du montant total de l’achat.

Les APL repensées

Les aides personnelles au logement prendront désormais en compte le patrimoine du demandeur si celui-ci est supérieur à 30 000 euros (soit environ 10 % des bénéficiaires). Un loyer plafond sera mis en place afin d’éviter les prix prohibitifs. Ainsi, les APL ne pourront être versées pour les loyers dépassant deux fois le montant du plafond. Le dispositif APL Accession, lui, ne change pas.