Les administrations appelées à revoir leur temps de travail
Les fonctionnaires travaillent en moyenne 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire de 1 607 heures instaurée par les 35 h, qui doit devenir pour eux aussi la règle, selon un rapport remis, hier, à la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. Ce rapport est le résultat d’une mission confiée par le Premier ministre Manuel Valls à Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Prenant l’exemple des infirmières de nuit ou des policiers, il constate cependant que « les exigences du service public entraînent des contraintes spécifiques dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations, faisant du temps de travail un élément essentiel de compensation des sujétions ». Le rapport, qui ne fait pas mention nommément des cas de dysfonctionnement, épingle cependant certains abus dans les absences, les congés payés, les RTT et les jours fériés, les jours de fractionnement (division des congés annuels pour bénéficier de 1 ou 2 jours de congés supplémentaires) et le compte épargne temps. Il estime que « dans la fonction publique territoriale, les employeurs ont usé de la possibilité légale de maintenir les régimes antérieurs plus favorables que les 1 607 heures » et que l’application des 35 h « a sans doute été mise en oeuvre trop rapidement ». Nombre d’agents ont aussi choisi des cycles de travail plus longs (38 h 30) qui leur offrent en contrepartie de nombreux jours de RTT.
« Devoir d’exemplarité » La ministre entend désormais « ouvrir le débat avec les organisations syndicales pour avancer sur les différents sujets » et « redire aux employeurs publics, les collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière, l’État », qu’ils ont « un devoir d’exemplarité et que ce devoir comprend une meilleure gestion du temps de travail des agents de la fonction publique ».