Sainte-Maxime: condamnée à payer pour les gens du voyage!
Parce qu’un véhicule à son nom était stationné au stade des Bosquette envahi par les caravanes, une jeune femme doit régler la somme de 144243,67 €, correspondant aux dommages causés
On n’a pas l’habitude de ça dans notre famille! » Jean-Claude Besançon est un père décontenancé. Depuis le 28 avril dernier et l’annonce par un huissier de justice, de la condamnation de sa fille Stéphanie à régler plus de 140000 € à la commune de Sainte-Maxime, la famille Besançon ne vit plus. Les faits reprochés ? La présence d’un véhicule au nom de Stéphanie en juillet 2013 aux Bosquette, lors de l’intrusion de 39 caravanes et 43 véhicules sur la pelouse du stade.
Gros dégâts sur le terrain de football
Un huissier avait été mandaté pour constater les dégâts, relevant les litiges suivants: « Les occupants – des gens du voyage – ont investi le terrain de football. Ils ont forcé le portail permettant l’accès au stade, cisaillé un cadenas, dégradé le portail de sécurité pour accéder à l’aire de jeux, débranché l’arrosage automatique, procédé au branchement d’eau sur la borne incendie et se sont raccordés aux tableaux électriques du parking de la piscine, provoquant un début d’incendie. » Alertés, les policiers municipaux ont relevé l’immatriculation
des véhicules présents dont… Celui de Stéphanie Besançon. « Le noeud du problème est là» se désole le père. «Ma fille était alors la compagne d’un mandataire qui avait l’habitude de vendre des véhicules aux gens du voyage.
Lorsqu’il a cédé celui de Stéphanie, le nom du propriétaire n’a pas été changé. Son seul tort a été d’avoir fait confiance à cet homme. » Hélas, à partir de là, la procédure était lancée. Stéphanie a été informée du problème par huissier fin
2013 : « À ce moment-là, je n’avais pas de raison de m’inquiéter. Il fallait juste que le mandataire régularise la situation », commente-t-elle. Pour la jeune femme, c’était une affaire réglée. Mais en avril dernier, l’huissier la contacte à nouveau pour lui
signifier qu’elle est toujours impliquée dans l’affaire et qu’elle est condamnée in solidum à régler la somme
(1) de 144 243,67 €, par décision de justice du 4 février 2016. Son compte en banque est saisi: « Je n’avais évidemment pas cette somme. On a donc prélevé sur mon compte 3 720 euros, ce qui a engendré des mesures bancaires restrictives. Le chèque pour mon dentiste a été rejeté. Ce sont mes parents qui ont dû payer! »
La mairie en dernier recours
Désespérée, elle écrit alors, en mai, au maire Vincent Morisse pour lui exposer la situation. Une requête rejetée quelques jours plus tard par le service juridique de la commune, arguant que « selon le tribunal, la responsabilité incombe aux propriétaires des véhicules en cause ». Un nouveau coup dur pour la jeune femme jusqu’à ce que Vincent Morisse se saisisse à nouveau de l’affaire et lui propose un rendezvous fin juillet. « Si le maire ne peut pas revenir contre une décision de justice, j’espère qu’il songera à faire abandonner les poursuites à mon encontre ». Réponse le 21 juillet. CHRISTIANE GEORGES
cgeorges@nicematin.fr (1) Une condamnation in solidum signifie quetouteslespersonnesainsicondamnées, le sont pour le tout, et qu’elles ne peuvent exiger de ne régler que la quote-part leur revenant en réalité.