Bambou et voisinage : un conflit souterrain
Présent naturellement sur tous les continents à l’exception de l’Europe et de l’Antarctique, le bambou – ou plutôt les bambous car il existe plusieurs variétés – a rapidement fait son apparition dans nos jardins car il offre la possibilité d’avoir un écran de verdure de façon prompte et peu onéreuse. Mais revers de la médaille, il accroît aussi les nuisances en raison de sa taille (pouvant dépasser les 4 m) et de ses rhizomes (racines) qui se multiplient à la vitesse grand V, provoquant des désordres souterrains (jardin voisin, routes, etc.). Que faire alors lorsque l’on est confronté à un voisin « je-m’en-foutiste » ? Telle est la question de M. P., habitant Mouans-Sartoux : « Notre voisin a planté des bambous de 4 m de hauteur en bordure de sa propriété. Malheureusement, les rhizomes sont venus envahir mon terrain. Que puis-je faire pour les éradiquer ? Existe-t-il une réglementation relative à leur plantation envahissante ? » Effectivement, certains propriétaires pensent avoir trouvé la solution idéale pour se protéger « végétalement » en plantant une haie de bambous. Si le côté esthétique l’emporte dans un premier temps, les nuisances vont prendre le dessus par la suite. En effet, cette plante graminée prend du volume et, en l’absence d’entretien, crée des nuisances extérieures et surtout souterraines qui peuvent être considérables. Vous devez donc agir contre ce voisin peu scrupuleux. Votre action se déroulera en deux temps : tout d’abord vous devez l’inviter sur votre fonds à venir constater les désordres. En règle générale, cette invitation est suffisante à lui faire prendre conscience de ses responsabilités et tout devrait rentrer dans l’ordre. Vous pouvez même lui proposer de l’aider et cette attitude permettra d’éviter de déterrer la hache de guerre. Mais face à un voisin obtus, vous serez obligé de passer à la vitesse supérieure. Par une mise en demeure par lettre simple puis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, vous lui demanderez de faire cesser ce trouble de voisinage par tout moyen à sa convenance. S’il fait le mort, vous devrez faire constater par huissier les faits et agir en justice sur le fondement de l’article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » Ce sera alors le juge d’ordonner à votre voisin – au vu des pièces que vous produirez lors du procès (constat d’huissier, photos, témoignages, etc.) – un entretien régulier à date fixe, un élagage (hauteur et épaisseur), voire tout bonnement un arrachage partiel ou total de la haie. Ensuite, s’agissant des rhizomes, la loi, contrairement aux branches d’un arbre, vous autorise à procéder vous-même à leur enlèvement. En effet, selon l’article 673 du Code civil, « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. » En conséquence, vous devez donc rapidement procéder à l’éradication des rhizomes pour préserver votre fonds des repousses anarchiques annuelles et agir en justice pour faire cesser le trouble de voisinage apparu avec la prolifération de la haie. A cette occasion, si vous pouvez apporter la preuve d’un préjudice important, le juge pourra également condamner votre voisin à vous verser des dommages-intérêts. copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile ». Par ailleurs, « dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion » (loi du //–art. ).Lesmembres du conseil syndical sont désignés par l’ assemblée générale, parmi les copropriétaires, à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires( loi du // – art. -c). Ainsi, le terme « syndicat de copropriété » désigne l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble, et le terme « conseil syndical » désigne les copropriétaires élus par l’ assemblée générale, pour aider le syndic dans sa gestion de l’immeuble.