Participation aux frais de réfection des colonnes d’eau

Nous sommes propriétaires de deux locaux dans un immeuble en copropriété à Clichy. Nous avons réglé des appels de fonds pour des travaux de réfection des colonnes d’alimentation et d’évacuation des eaux. Or, je viens de m’apercevoir que j’ai réglé une quote part de ces dépenses pour le magasin qui n’est pas alimenté en eau. Par ailleurs, le locataire du second local me dit qu’aucun travail n’a été effectué dans son local. Suis-je en droit de demander le remboursement de mes appels de fonds concernant ces travaux ?

C.C. - Cagnes-sur-Mer

Dès lors que le magasin n’est pas alimenté en eau, les colonnes d’alimentation et d’évacuation des eaux ne présentent aucune utilité pour ce local, et vous n’avez pas à participer à leur réfection. En effet, les colonnes d’eaux doivent être considérées comme un élément d’équipement commun, et à ce titre les charges qu’elles entrainent, sont réparties selon le critère de l'utilité (loi du // – art.  – al.). En revanche, s'agissant du second local, les travaux de réfection des colonnes ne sont pas effectués à l’intérieur des locaux privatifs, et il est tout à fait possible que votre locataire n’ait subi aucun travail dans son local. Cependant si ce local dispose d’un point d’eau, vous devez participer selon vos tantièmes de charges générales, aux dépenses de réfection des colonnes d’eau.