Les nouvelles dispositions pour 2017
En janvier, le marché immobilier aussi prend de nouvelles résolutions. Quelles seront les tendances pour les investisseurs et les acheteurs cette année ?
Le gouvernement a annoncé la reconduction de plusieurs mesures jusqu’au 31 décembre 2017. À commencer par la loi Censi-Bouvard et le dispositif Pinel, qui ont largement contribué à l’embellie du marché immobilier, ainsi qu’à celle du secteur de la construction. En parallèle, quelques changements interviennent : si les résidences séniors et étudiantes seront toujours éligibles au dispositif Censi-Bouvard, il ne bénéficiera plus aux logements situés dans les résidences de tourisme classées, pour les acquisitions effectuées à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, selon le projet de loi de finances, les acquisitions de ces logements continueront de donner droit à la réduction d’impôt pour les investissement réalisés jusqu’au 31 mars 2017 (sous condition). Côté bancaire, on profite de la prolongation du PTZ. Une note optimiste alors qu’un relèvement des taux d’emprunt est évoqué par certains professionnels. Ces derniers tablent sur une augmentation de 0,5 point (jusqu’à 1,75 % fin 2017). Cela représenterait une vingtaine d’euros par mois, pour un emprunt de 100 000 euros sur 20 ans.
Ce qui change en 2017
Les résidences de tourisme bénéficieront d’une nouvelle réduction d’impôt pour les travaux de réhabilitation : 20 % du montant des dépenses visées dans la limite du plafond (22 000 euros par logement) pour une période de trois ans. Les travaux devront porter sur la rénovation énergétique, le ravalement ou l’accès aux handicapés. En termes d’investissement locatif, les propriétaires de logements vacants pourront les remettre en location grâce à un nouveau dispositif fiscal. Les loyers perçus seront exonérés à hauteur de 15 à 70% (selon les loyers pratiqués), voire 85% si la location est confiée à un organisme spécialisé dans le logement des locataires les plus fragiles. En contrepartie, les bailleurs devront signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et accepter des loyers inférieurs aux prix du marché. Le 1er janvier 2017 marque aussi l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi Alur sur le logement concernant les copropriétés. Les copropriétaires devront notamment commencer à verser des provisions pour constituer un fonds de prévoyance pour les travaux. Dernier point important, alors que la mesure portant sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur était en bonne voie (prévue par la loi Sapin 2), elle ne verra finalement pas jour dans l’immédiat, suite à la censure du Conseil constitutionnel.
Dans les Alpes-Maritimes
La reconduction des mesures de défiscalisation est une bonne nouvelle générale. C’est notamment le cas pour le dispositif Pinel, puisque le département profite d’un regain d’activité en termes de neuf. Les professionnels constatent une augmentation du nombre de permis de construire et de signatures de permis, pour des chantiers généralement livrés deux ans après. Cette croissance en termes de volumes devrait se poursuivre en 2017 aux alentours des 10 % (sauf grands changements politiques). •